Commission Regulation (EC) No 1206/2005 of 27 July 2005 concerning the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs Text with EEA relevance
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  • Règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commissiondu 2 mai 2013concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei (ATCC 74444) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de ponte et des porcelets sevrés et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 1876/2006 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0403, 3 mai 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 290/2014 de la Commissiondu 21 mars 2014concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 943/2005, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 322/2009 (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0290, 22 mars 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commissiondu 7 février 2017concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais, modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) no 516/2007 (titulaire de l'autorisation: Beldem, une division de Puratos NV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0211, 8 février 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 1206/2005 de la Commissiondu 27 juillet 2005concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLes préparations appartenant au groupe des "enzymes" qui figurent à l'annexe sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de carboxyméthylcellulose, à pH 5,0 et à 40 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 5,0 et à 40 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,0 et à 40 °C.1 U est la quantité d’enzyme qui libère 5,55 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de bêta-glucane d’orge, à pH 5,0 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 4,00 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,5 et à 50 °C.1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 4,5 et à 30 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 microgramme de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d'un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1602Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase, d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252) ayant une activité minimale de:liquide et granulés:endo-1,4-bêta-glucanase: 8000 U/ml ou gendo-1,3(4)-bêta-glucanase: 18000 U/ml ou gendo-1,4-bêta-xylanase: 26000 U/ml ou gDindons d'engraissement—Endo-1,4-bêta-glucanase: 400 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,4-bêta-glucanase: 400-800 Uendo-1,3(4)-bêta-glucanase: 900-1800 Uendo-1,4-bêta-xylanase: 1300-2600 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 25 % de blé ou 20 % d'orge et 5 % de seigleSans limitation dans le temps
Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 900 U—
Endo-1,4-bêta-xylanase: 1300 U—
E 1604Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Penicillium funiculosum (IMI SD101) ayant une activité minimale de:poudre:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2000 U/gendo-1,4-bêta-xylanase: 1400 U/gliquide:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/mlendo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/mlPorcs d'engraissement—Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 Uendo-1,4-bêta-xylanase: 70 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % d'orge ou 20 % de bléSans limitation dans le temps
Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U—
E 1606Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xynalase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de:solide et liquide:100 IU/g ou mlPorcelets (sevrés)—10 IU—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,4-bêta-xylanase: 10 IU3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en arabinoxylanes, par ex. contenant au minimum 40 % de blé ou d'orge4.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environSans limitation dans le temps
E 1633Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8SubtilisineEC 3.4.21.62Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) ayant une activité minimale de:solide:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U/gendo-1,4-bêta-xylanase: 300 U/gsubtilisine: 800 U/gPoulets d'engraissement—Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 30 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 30-100 Uendo-1,4-bêta-xylanase: 90-300 Usubtilisine: 240-800 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux, par exemple contenant plus de 60 % d'orgeSans limitation dans le temps
Endo-1,4-bêta-xylanase: 90 U—
Subtilisine: 240 U—
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