Commission Regulation (EC) No 1463/2004 of 17 August 2004 concerning the authorisation for 10 years of the additive «Sacox 120 microGranulate» in feedingstuffs, belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances(Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 249/2006 de la Commissiondu 13 février 2006modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 937/2001, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R0249, 14 février 2006
  • Règlement (CE) no 500/2007 de la Commissiondu 7 mai 2007modifiant le règlement (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne l’introduction d’une limite maximale de résidus pour le Sacox 120 microGranulate, additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R0500, 8 mai 2007
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la Commissiondu 19 octobre 2017relatif à l'autorisation de la salinomycine-sodium (Sacox 120 microGranulate et Sacox 200 microGranulate) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte et abrogeant les règlements (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1914, 20 octobre 2017
Règlement (CE) no 500/2007 de la Commissiondu 7 mai 2007modifiant le règlement (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne l’introduction d’une limite maximale de résidus pour le Sacox 120 microGranulate, additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierL'annexe B, chapitre I, de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit:La mention de l'additif salinomycine-sodium, appartenant au groupe "Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses", est supprimée.
Article 2Le Sacox 120 microGranulate, additif appartenant au groupe "Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" figurant à l’annexe du présent règlement, est autorisé en tant qu'additif utilisable dans l'alimentation des animaux aux conditions fixées dans ladite annexe.
Article 3Une période de six mois est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement en vue d'écouler les stocks de salinomycine-sodium.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
Numéro d'enregistrement de l'additifNuméro d'enregistrement de l'additifAdditif(Dénomination commerciale)Composition, formule chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisationLimites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
mg de substance active/kg d’aliment complet
E 766Huvepharma NV BelgiqueSalinomycine-sodium: 120 g/kg(Sacox 120 micro-Granulate)Composition de l’additif:Salinomycine-sodium ≥ 120 g/kgDioxyde de silicium: 10-100 g/kgCarbonate de calcium: 350-700 g/kgSubstance active:Salinomycine-sodium,C42H69O11Na,Numéro CAS: 55 721-31-8,Sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (DSM 12217)Impuretés associées:< 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium,< 40 g 17-epi-20-désoxy-salinomycine/kg de salinomycine-sodium.Poulets d’engraissement—6070Administration interdite un jour au moins avant l'abattageIndiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés et les dindes.""Cet aliment contientun ionophore; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée."21.8.20145 μg de salinomycine par kg pour tous les tissus frais
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