Council Regulation (EC) No 1785/2003 of 29 September 2003 on the common organisation of the market in rice Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 28, 2003 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 33.1 April 1, 2004 Partial application - See Art 33.2 September 1, 2004 Application - Start of season 2003/2004 See Art 33.2 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 579/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales et la qualité minimale du riz éligible à l'intervention durant la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 1107/2004 de la Commission du 11 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales de la troisième tranche d’intervention de la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 1365/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 fixant le coefficient d’attribution des quantités du riz paddy offertes à l’intervention, pour la tranche n° 3 de la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 1549/2004 de la Commission du 30 août 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati Règlement (CE) n° 1668/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1693/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1819/2004 de la Commission du 20 octobre 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1342/2003 en ce qui concerne le délai de réflexion pour la délivrance de certains certificats d’exportation de céréales, de riz et de produits dérivés des céréales Règlement (CE) n° 1880/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1882/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2022/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2024/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2031/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 2032/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 2033/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion Règlement (CE) n° 2161/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2206/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2207/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 2208/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs. A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 2219/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 Règlement (CE) n° 16/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 54/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 55/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 68/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2005 Règlement (CE) n° 69/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 Règlement (CE) n° 70/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs. A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 103/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec Règlement (CE) n° 104/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 125/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 130/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 154/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 155/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 Règlement (CE) n° 156/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 166/2005 de la Commission du 31 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 227/2005 de la Commission du 10 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 247/2005 de la Commission du 11 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2005 Règlement (CE) n° 248/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 Règlement (CE) n° 249/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 310/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 314/2005 de la Commission du 24 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 338/2005 de la Commission du 25 février 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 339/2005 de la Commission du 25 février 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 Règlement (CE) n° 340/2005 de la Commission du 25 février 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 417/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 419/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 489/2005 de la Commission du 29 mars 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne la détermination des centres d’intervention et la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 515/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 526/2005 de la Commission du 1er avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 527/2005 de la Commission du 1er avril 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 Règlement (CE) n° 528/2005 de la Commission du 1er avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 584/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 585/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 586/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec Règlement (CE) n° 587/2005 de la Commission du 15 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 598/2005 de la Commission du 18 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 599/2005 de la Commission du 18 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 663/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 690/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 691/2005 de la Commission du 29 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 742/2005 de la Commission du 13 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 743/2005 de la Commission du 13 mai 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004 Règlement (CE) n° 774/2005 de la Commission du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 775/2005 de la Commission du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien Règlement (CE) n° 793/2005 de la Commission du 26 mai 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication spéciale permanente pour la revente sur le marché intérieur d’environ 7783 tonnes de riz paddy détenu de longue date par l’organisme d’intervention grec Règlement (CE) n° 806/2005 de la Commission du 26 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 818/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 882/2005 de la Commission du 10 juin 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 913/2005 de la Commission du 16 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 955/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte Règlement (CE) n° 960/2005 de la Commission du 23 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 976/2005 de la Commission du 24 juin 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 Règlement (CE) n° 1000/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1006/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1549/2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati Règlement (CE) n° 1020/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1103/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2005, prévu par le règlement (CE) n° 955/2005 Règlement (CE) n° 1131/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1132/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1222/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1326/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1328/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1353/2005 de la Commission du 17 août 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 664/2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1393/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1396/2005 de la Commission du 25 août 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1464/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1466/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1541/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1585/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1594/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1712/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1718/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1723/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1835/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1837/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1925/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 2070/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 2071/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 2120/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 638/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n o 2129/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 2134/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 2152/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz ainsi que le règlement (CE) n o 1549/2004 dérogeant au règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati Règlement (CE) n o 31/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2006, prévu par le règlement (CE) n o 955/2005 Règlement (CE) n o 87/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec Règlement (CE) n o 88/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n o 135/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 137/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 143/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 272/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 282/2006 de la Commission du 16 février 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 313/2006 de la Commission du 22 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention grec Règlement (CE) n o 314/2006 de la Commission du 22 février 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n o 326/2006 de la Commission du 23 février 2006 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) n o 196/97 Règlement (CE) n o 480/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 481/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 647/2006 de la Commission du 27 avril 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 649/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 650/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 753/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 756/2006 de la Commission du 18 mai 2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2006 en application du règlement (CE) n o 638/2003 Règlement (CE) n o 757/2006 de la Commission du 18 mai 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 830/2006 de la Commission du 2 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 en ce qui concerne les importations de céréales et de riz Règlement (CE) n o 945/2006 de la Commission du 26 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n o 959/2006 de la Commission du 28 juin 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 647/2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d’avril 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 965/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz Règlement (CE) n o 972/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine Règlement (CE) n o 982/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 985/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 995/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 1072/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1150/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1154/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 1172/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 1302/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1305/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1312/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 1321/2006 de la Commission du 5 septembre 2006 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 septembre 2006 Règlement (CE) n o 1385/2006 de la Commission du 20 septembre 2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2006 en application du règlement (CE) n o 638/2003 Règlement (CE) n o 1422/2006 de la Commission du 27 septembre 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 1432/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1434/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1457/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 1469/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1471/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1519/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1523/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1569/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1570/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1601/2006 de la Commission du 26 octobre 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2006 en application du règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 1610/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 dérogeant aux dispositions du règlement (CE) n o 327/1998 et du règlement (CE) n o 1291/2000 en ce qui concerne certains certificats d’importation, délivrés au titre de la tranche de juillet 2006, dans le cadre des contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz Règlement (CE) n o 1615/2006 de la Commission du 27 octobre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 1656/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1657/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1771/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1773/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 1917/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d’importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n o 1952/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1953/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 1959/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du Conseil Règlement (CE) n o 2019/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2058/96, (CE) n o 327/98 et (CE) n o 955/2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n o 2021/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion des contingents d'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n o 23/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 8 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte Règlement (CE) n o 63/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 78/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 1 er au 17 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 327/98 pour le riz Règlement (CE) n o 79/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 15 au 19 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 2021/2006 pour le riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n o 86/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 142/2007 de la Commission du 14 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1610/2006 dérogeant aux dispositions du règlement (CE) n o 327/98 et du règlement (CE) n o 1291/2000 en ce qui concerne certains certificats d'importation, délivrés au titre de la tranche de juillet 2006, dans le cadre des contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz Règlement (CE) n o 167/2007 de la Commission du 20 février 2007 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) n o 196/97 Règlement (CE) n o 180/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 190/2007 de la Commission du 23 février 2007 abrogeant le règlement (CE) n o 1819/2004 dérogeant au règlement (CE) n o 1342/2003 en ce qui concerne le délai de réflexion pour la délivrance de certains certificats d’exportation de céréales, de riz et de produits dérivés des céréales Règlement (CE) n o 200/2007 de la Commission du 26 février 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 233/2007 de la Commission du 2 mars 2007 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 3 mars 2007 Règlement (CE) n o 340/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 342/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 489/2005 en ce qui concerne la détermination des centres d’intervention et la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention à la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne Règlement (CE) n o 348/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 359/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 396/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 399/2007 de la Commission du 12 avril 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 470/2007 de la Commission du 26 avril 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2007 par le règlement (CE) n o 327/98 Règlement (CE) n o 477/2007 de la Commission du 27 avril 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 488/2007 de la Commission du 30 avril 2007 rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisure de riz Règlement (CE) n o 515/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 517/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 543/2007 de la Commission du 16 mai 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouvert pour la sous-période de mai 2007 par le règlement (CE) n o 2021/2006 Règlement (CE) n o 597/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 598/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 603/2007 de la Commission du 31 mai 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n o 667/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 670/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 746/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n o 749/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 766/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 795/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 796/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 888/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 889/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 892/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois de juillet 2007 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 913/2007 de la Commission du 30 juillet 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 924/2007 de la Commission du 1 er août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 918/2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1 er août 2007 Règlement (CE) n° 950/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 955/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009 Règlement (CE) n° 1002/2007 de la Commission du 29 août 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d’Égypte Règlement (CE) n° 1014/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1052/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1053/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1092/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouvert pour la sous-période de septembre 2007 par le règlement (CE) n° 2021/2006 Règlement (CE) n° 1093/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation ouvert par le règlement (CE) n° 964/2007 pour le riz originaire des pays les moins avancés Règlement (CE) n° 1115/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1121/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1123/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2007 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1133/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1232/2007 de la Commission du 22 octobre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2058/96, (CE) n° 1964/2006 et (CE) n° 1002/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation, en décembre 2007, dans le cadre de contingents tarifaires dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1254/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1257/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2007 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1258/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1271/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1317/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1369/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1374/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte Règlement (CE) n° 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2377/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales Règlement (CE) n° 1529/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion pour les années 2008 et 2009 des contingents d’importation de riz originaire des États ACP qui font partie de la région Cariforum et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 1538/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz Règlement (CE) n° 1555/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1556/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 13/2008 de la Commission du 9 janvier 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 2 au 4 janvier 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte Règlement (CE) n° 38/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2008 par le règlement (CE) n° 1529/2007 Règlement (CE) n° 60/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi Règlement (CE) n° 69/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2008 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 94/2008 de la Commission du 31 janvier 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 175/2008 de la Commission du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 187/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 204/2008 de la Commission du 4 mars 2008 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2008 Règlement (CE) n° 205/2008 de la Commission du 5 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 206/2008 de la Commission du 5 mars 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 22 au 29 février 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1002/2007 pour le riz originaire et en provenance d'Égypte Règlement (CE) n° 378/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2008 par le règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n o 442/2008 de la Commission du 22 mai 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de mai 2008 par le règlement (CE) n o 1529/2007 Règlement (CE) n o 726/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2008 par le règlement (CE) n o 327/98 Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated 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