Commission Regulation (EC) No 70/2005 of 17 January 2005 concerning tenders submitted in response to the invitation to tender for the export to certain third countries of wholly milled and medium and long grain A rice issued in Regulation (EC) No 2031/2004
Règlement (CE) no 70/2005 de la Commissiondu 17 janvier 2005relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs. A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du rizJO L 270 du 21.10.2003, p. 96., et notamment son article 14, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Par le règlement (CE) no 2031/2004 de la CommissionJO L 353 du 27.11.2004, p. 3., une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 584/75 de la CommissionJO L 61 du 7.3.1975, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 18)., sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 2 du règlement (CE) no 1785/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.(3)Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 14, paragraphe 4 du règlement (CE) no 1785/2003, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: