Commission Regulation (EC) No 924/2007 of 1 August 2007 amending Regulation (EC) No 918/2007 fixing the import duties in the cereals sector applicable from 1 August 2007
Règlement (CE) no 924/2007 de la Commissiondu 1er août 2007modifiant le règlement (CE) no 918/2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er août 2007LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 29.9.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).,vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréalesJO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12)., et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2007 ont été fixés par le règlement (CE) no 918/2007 de la CommissionJO L 200 du 1.8.2007, p. 41..(2)La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 918/2007 doit donc intervenir.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 918/2007 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: