Council Regulation (EEC) No 3247/81 of 9 November 1981 on the financing by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section, of certain intervention measures, particularly those involving the buying-in, storage and sale of agricultural products by intervention agencies Basic information CELEX number: 31981R3247Official Journal: JOL_1981_327_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 17, 1981 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9.1 January 1, 1982 Application - See Art 9.2 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 788/89 du Conseil du 20 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», de certaines mesures d'intervention, et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) no 1717/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", de certaines mesures d' intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d' intervention
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detail Règlement (CEE) no 2139/85 du Conseil du 25 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", de certaines mesures d' intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 3757/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», de certaines mesure d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 2277/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 en ce qui concerne le financement des coûts d'écoulement de l'alcool prévus à l'article 37 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 822/87
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detail Règlement (CEE) n° 3045/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", de certaines mesures d' intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d' interventionl
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detail Règlement (CEE) n° 2632/85 du Conseil, du 16 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section " garantie ", de certaines mesures d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention
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detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1365/82 de la Commission, du 2 juin 1982, déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits retirés du marché par les organisations de producteurs ou achetés par les organismes d' intervention dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) no 3229/85 de la Commission du 18 novembre 1985 relatif au transport et à l' écoulement, par l' organisme d' intervention britannique, de blé tendre destiné à être utilisé dans l' alimentation animale en Irlande du Nord Règlement (CEE) no 3267/85 de la Commission du 21 novembre 1985 relatif au transport et à la vente, en vue de l' écoulement dans l' alimentation animale, dans certaines régions de France touchées par la sécheresse, de céréales détenues par l' organisme d' intervention français Règlement (CEE) no 3320/85 de la Commission du 27 novembre 1985 fixant, pour la viande de porc achetée à l' intervention conformément aux règlements (CEE) no 2121/85 et (CEE) no 2122/85, le coefficient de dépréciation ainsi que la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage Règlement (CEE) no 3620/85 de la Commission du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3267/85 relatif au transport et à la vente, en vue de l' écoulement dans l' alimentation animale dans certaines régions de France touchées par la sécheresse de céréales détenues par l' organisme d' intervention français Règlement (CEE) n° 2131/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 2468/72, (CEE) n° 638/74 et (CEE) n° 410/76 Règlement (CEE) n° 209/87 de la Commission du 23 janvier 1987 relatif au financement des coûts de transport liés à la distribution gratuite de produits de la pêche retirés du marché Règlement (CEE) n° 571/87 de la Commission du 26 février 1987 déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits achetés par les organismes d' intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 572/87 de la Commission du 26 février 1987 déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits achetés par les organismes d' intervention dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 753/87 de la Commission du 17 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1365/82 déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie", des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits retirés du marché par les organisations de producteurs ou achetés par les organismes d' intervention dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 394/89 de la Commission du 16 février 1989 portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant du stockage public de l'alcool éthylique d'origine vinique Règlement (CEE) n° 2734/89 de la Commission, du 8 septembre 1989, établissant les éléments à prendre en considération pour la détermination des dépenses résultant de l'application de l'article 37 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et à financer par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» Règlement (CEE) n° 244/90 de la Commission du 30 janvier 1990 relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs reconnus sinistrés, établis dans certaines régions de France, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n 618/90 de la Commission, du 14 mars 1990, fixant les règles d'établissement de l'inventaire annuel des produits agricoles à l'intervention publique Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CEE) n° 273/72 du Conseil, du 7 février 1972, fixant les règles générales de financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2306/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 786/69 du Conseil, du 22 avril 1969, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 788/69 du Conseil, du 22 avril 1969, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2305/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 787/69 du Conseil, du 22 avril 1969, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et dans celui du riz Règlement (CEE) n° 1697/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif au financement des dépenses d' intervention dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) n° 272/72 du Conseil, du 7 février 1972, relatif au financement des dépenses d' intervention dans le secteur des produits de la pêche Règlement (CEE) n° 2334/69 du Conseil, du 25 novembre 1969, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary European Agricultural Fund for Rural Development Agriculture and Fisheries European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)