Council Regulation (EEC) No 2915/79 of 18 December 1979 determining the groups of products and the special provisions for calculating levies on milk and milk products and amending Regulation (EEC) No 950/68 on the Common Customs Tariff Basic information CELEX number: 31979R2915Official Journal: JOL_1979_329_R_0001_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1980 Entry into force - See Art 17 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) no 1736/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Finlande et le règlement (CEE) no 3148/83
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detail Règlement (CEE) n° 853/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 2814/86 de la Commission, du 11 septembre 1986, portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 3042/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
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detail Règlement (CEE) no 1300/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
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detail Règlement (CEE) n° 3609/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 3116/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) no 3340/84 du Conseil du 28 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne la mise en oeuvre d' un nouveau régime à l' importation de certains fromages en provenance d' Australie et de Nouvelle-Zélande
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detail Règlement (CEE) n° 3884/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) no 1206/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages
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detail Règlement (CE) n° 3423/93 de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 3798/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1463/82 du Conseil, du 27 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 3129/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' admission du fromage "vacherin mont d' or" dans la sous-position 04.04 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 169/87 du Conseil du 19 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Norvège
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detail Règlement (CEE) n° 1361/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 748/86 du Conseil du 10 mars 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2915/79 et (CEE) n° 1473/84 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l' Autriche, la Finlande et la Norvège
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detail Règlement (CEE) n° 2346/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour l' Autriche
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detail Règlement (CE) n° 3326/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) no 3690/84 du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime à l' importation de certains fromages en provenance de Finlande
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detail Règlement (CEE) no 859/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application du prélèvement réduit à certains fromages
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detail Règlement (CEE) n° 1191/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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