Commission Regulation (EEC) No 368/77 of 23 February 1977 on the sale by tender of skimmed-milk powder for use in feed for pigs and poultry
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31977R0368
- Official Journal: JOL_1977_052_R_0019_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - February 25, 1977
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 21
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 906/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 2407/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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- Règlement (CEE) n° 1413/87 de la Commission du 22 mai 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) no 298/85 de la Commission du 4 février 1985 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) no 1069/84 de la Commission du 17 avril 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 920/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) no 1690/83 de la Commission du 23 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 2398/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 1726/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1624/76, (CEE) n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 1844/77 relatifs à des mesures d'aide et des opérations de vente particulières pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 2468/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, portant modification au règlement (CEE) n 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volaillesr
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- Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
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- Règlement (CEE) n° 787/78 de la Commission, du 19 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77, n 443/77 et n° 1844/77 relatifs à des ventes particulières de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
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- Règlement (CEE) n° 1353/84 de la Commission du 16 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne le montant de la caution d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre
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- Règlement (CEE) no 2342/83 de la Commission du 16 août 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) n° 765/83 de la Commission du 30 mars 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) no 578/84 de la Commission du 5 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 606/84 de la Commission du 8 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne le montant de la caution d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre
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- Règlement (CEE) n° 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et n° 368/77
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- Règlement (CEE) n° 1055/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires
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- Règlement (CEE) n° 419/79 de la Commission, du 28 février 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 2592/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, modifiant les règlements CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 2924/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 894/78 de la Commission, du 28 avril 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 1792/77 de la Commission, du 3 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) no 1117/83 de la Commission du 6 mai 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les conditions de libération de la caution de transformation pour le lait écrémé en poudre
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- Règlement (CEE) n° 1825/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 938/77 en ce qui concerne les coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour le lait écrémé en poudre
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- Règlement (CEE) n° 2378/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles et portant une modalité particulière pour les ventes effectuées au mois de novembre 1977
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- Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne
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- Règlement (CEE) n° 1753/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, portant modification des règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2307/79 et (CEE) n° 356/80 en ce qui concerne la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 3098/86 de la Commission du 10 octobre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 3022/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 1004/77 de la Commission, du 12 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 2135/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 85/83 de la Commission du 14 janvier 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 en ce qui concerne la destination du lait écrémé en poudre à utiliser pour l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 2923/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre
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- Règlement (CEE) n° 2872/86 de la Commission du 17 septembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 1029/87 de la Commission du 9 avril 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 2950/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 2540/84 de la Commission du 5 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écremé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 214/78 de la Commission, du 1er février 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) no 910/83 de la Commission du 19 avril 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 1810/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 2523/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 3513/83 de la Commission du 13 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 2222/78 de la Commission, du 22 septembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) no 3031/84 de la Commission du 29 octobre 1984 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 3387/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et le règlement n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux
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- Règlement (CEE) n° 2772/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77, (CEE) n° 443/77 et (CEE) n° 938/77 en ce qui concerne l' application des montants compensatoires monétaires à certains produits contenant du lait en poudre dénaturé
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- Règlement (CEE) n° 536/83 de la Commission du 8 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 1906/84 de la Commission du 4 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
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- Règlement (CEE) n° 1615/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 368/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des porcs et des volailles
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- Règlement (CEE) n° 3520/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volaillesn
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- Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Denaturing
- Animal nutrition
- Milk products
- Intervention agency
- Skimmed milk powder
- Animal feedingstuffs
- Food chemistry
- Award of contract