Regulation (EEC) No 1059/69 of the Council of 28 May 1969 laying down the trade arrangements applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products Basic information No longer in force CELEX number: 31969R1059 Official Journal: JOL_1969_141_R_0001_007 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 15, 1969 Entry into force - See Art 17 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 1491/73 du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2551/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2520/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1589/75 du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2670/76 du Conseil, du 25 octobre 1976, portant modification du règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 152/78 du Conseil, du 23 janvier 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1059/69, (CEE) n° 1060/69 et (CEE) n° 2682/72 relatifs au régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et ne relevant pas de l' annexe II du traité
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detail Completed by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969, fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1230/69 du Conseil, du 30 juin 1969, relatif à l'application de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1267/69 du Conseil, du 30 juin 1969, fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté, en provenance de la Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) nº1465/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) nº1059/69 originaires du Maroc Règlement (CEE) nº1470/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) nº1059/69, originaires de Tunisie Règlement (CEE) n° 2434/69 du Conseil, du 6 décembre 1969, prorogeant et modifiant, pour la campagne laitière 1969/1970, plusieurs règlements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers ainsi qu'à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Règlement (CEE) n° 520/70 du Conseil, du 17 mars 1970, fixant les dispositions particulières applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CEE) n° 884/70 du Conseil, du 14 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1230/69 relatif à l'application de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1229/70 du Conseil, du 29 juin 1970, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de la Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1231/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1470/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/ Règlement (CEE) n° 2553/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 1470/70 relatif à l'application en Belgique et au Luxembourg de montants compensatoires lors des échanges de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1314/71 du Conseil, du 21 juin 1971, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 1358/71 du Conseil, du 29 juin 1971, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1841/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 2067/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrications des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 2793/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 2800/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 2831/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 446/72 du Conseil, du 29 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2831/71 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 677/72 de la Commission, du 30 mars 1972, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 au titre du lait écrémé en poudre qu'elles contiennent Règlement (CEE) n° 1463/72 du Conseil, du 10 juillet 1972, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 2058/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 2060/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la quatrième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2767/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 2820/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1973, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 429/73 du Conseil, du 5 février 1973, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 1931/73 du Conseil, du 16 juillet 1973, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 2454/73 de la Commission, du 7 septembre 1973, portant interdiction d'exportation à partir de l'Italie de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à destination des pays tiers Règlement (CEE) n° 2790/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, portant interdiction d'exportation de certaines marchandises d'origine italienne relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à destination des pays tiers Règlement (CEE) n° 3348/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 3506/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 3574/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 344/74 de la Commission, du 11 février 1974, complétant le règlement (CEE) n° 3348/73 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/ Règlement (CEE) n° 556/74 du Conseil, du 4 mars 1974, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte Règlement (CEE) n° 1486/74 du Conseil, du 13 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3574/73 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 1687/74 du Conseil, du 27 juin 1974, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 2989/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 232/73 fixant les modalités d' application de l' article 47 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d' échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 3055/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 3185/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, instaurant une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/ Règlement (CEE) n° 3295/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 3296/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte Règlement (CEE) n° 404/75 de la Commission, du 19 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3348/73 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 575/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 3185/74 instaurant une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 836/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 3348/73 et (CEE) n° 3206/74 de la Commission en ce qui concerne les modalités d' application des taxes à l' exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 920/75 de la Commission, du 9 avril 1975, abrogeant le règlement (CEE) n° 2790/73 portant interdiction d'exportation de certaines marchandises d'origine italienne relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à destination des pays tiers Règlement (CEE) n° 1213/75 du Conseil, du 7 mai 1975, établissant, pour certains produits des positions 09.04 et 15.07 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 1599/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CEE) n° 1630/75 du Conseil, du 24 juin 1975, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 3011/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 3143/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 3203/75 du Conseil, du 3 décembre 1975, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1976) Règlement (CEE) n° 706/76 du Conseil, du 30 mars 1976, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1553/76 du Conseil, du 29 juin 1976, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 3026/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 3046/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1977) Règlement (CEE) n° 125/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 328/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 706/76 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, en ce qui concerne la liste des pays et territoires Règlement (CEE) n° 744/77 du Conseil, du 5 avril 1977, concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la convention ACP-CEE de Lomé afférentes aux échanges en ce qui concerne certains États signataires d'accords d'accession à cette convention Règlement (CEE) n° 1127/77 de la Commission, du 27 mai 1977, abrogeant le règlement (CEE) n° 3348/73 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 1387/77 du Conseil, du 21 juin 1977, prolongeant la validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 2710/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, établissant, pour certains produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 2758/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CEE) n° 2805/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1978) Règlement (CEE) n° 1198/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 706/76 relatif au régime agricole applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, en ce qui concerne la liste des pays et territoires Règlement (CEE) n° 1438/78 du Conseil, du 19 juin 1978, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 3145/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1979) Règlement (CEE) n° 3147/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1979) Règlement (CEE) n° 527/79 du Conseil, du 19 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 706/76 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, en ce qui concerne la liste des pays et territoires Règlement (CEE) n° 1210/79 du Conseil, du 19 juin 1979, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 Règlement (CEE) n° 2792/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, établissant, pour certains produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, un système de préferences généralisées en faveur des pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 2929/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1980) Règlement (CEE) n° 235/80 du Conseil, du 29 janvier 1980, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1980) Règlement (CEE) n° 279/80 du Conseil, du 5 février 1980, modifiant, en ce qui concerne la liste des pays et territoires, le règlement (CEE) n° 706/76 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 3321/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1981 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 112 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 1: RULES ON COMPETITION, SECTION 3: AIDS GRANTED BY STATES, ARTICLE 94 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 111 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - FREE MOVEMENT OF GOODS, CHAPTER 1: THE CUSTOMS UNION, SECTION 1: ELIMINATION OF CUSTOMS DUTIES BETWEEN MEMBER STATES, ARTICLE 14 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 114 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - FREE MOVEMENT OF GOODS, CHAPTER 1: THE CUSTOMS UNION, SECTION 2: SETTING UP OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF, ARTICLE 28 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 116 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 115 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 227 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 1: RULES ON COMPETITION, SECTION 3: AIDS GRANTED BY STATES, ARTICLE 93 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 1: RULES ON COMPETITION, SECTION 3: AIDS GRANTED BY STATES, ARTICLE 92 EuroVoc Vocabulary Free movement of goods Common customs tariff Provisions under Article 235 EEC Non-Annex II products (now Non-Annex I products) Commercial policy Non-Annex II EEC Treaty products