++++

( 1 ) JO N L 141 DU 12 . 6 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO N C 234 DU 17 . 9 . 1979 , P . 87 .

( 3 ) JO N C 309 DU 10 . 12 . 1979 , P . 57 .

( 4 ) JO N C 297 DU 28 . 11 . 1979 , P . 14 .

( 5 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 6 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2792/79 DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

ETABLISSANT , POUR CERTAINS PRODUITS DES CHAPITRES 1ER A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , UN SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ( CNUCED ) , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A DEPOSE UNE OFFRE CONCERNANT L'OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES DES CHAPITRES 1ER A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; QUE LE TRAITEMENT PREFERENTIEL PREVU PAR CETTE OFFRE CONSISTE , D'UNE PART , POUR CERTAINES MARCHANDISES SOUMISES AU REGIME D'ECHANGES DETERMINE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 , DANS UNE REDUCTION DE L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE A CES MARCHANDISES EN VERTU DUDIT REGLEMENT ET , D'AUTRE PART , POUR LES PRODUITS SOUMIS AU DROIT DE DOUANE UNIQUE , DANS UNE REDUCTION DE CE DROIT ; QUE LES IMPORTATIONS PREFERENTIELLES POUR LES PRODUITS EN CAUSE POURRONT S'EFFECTUER SANS LIMITATION QUANTITATIVE ;

CONSIDERANT QUE L'OFFRE EN QUESTION SE TROUVE ASSORTIE D'UNE CLAUSE STIPULANT QUE LA COMMUNAUTE L'A ETABLIE EN RETENANT L'HYPOTHESE QUE TOUS LES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES MEMBRES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ( OCDE ) PARTICIPENT A L'OCTROI DES PREFERENCES ET Y CONSACRENT DES EFFORTS COMPARABLES ; QUE , EN OUTRE , IL RESULTE NOTAMMENT DES CONCLUSIONS CONCERTEES AU SEIN DE LA CNUCED QUE CETTE OFFRE , TOUT EN ETANT DE CARACTERE TEMPORAIRE , NE CONSTITUE PAS UN ENGAGEMENT CONTRAIGNANT ET , EN PARTICULIER , PEUT ETRE RETIREE ULTERIEUREMENT EN TOUT OU EN PARTIE ; QUE CETTE POSSIBILITE PEUT ETRE , ENTRE AUTRES , RETENUE POUR CORRIGER LES SITUATIONS DEFAVORABLES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LES ETATS ACP PAR SUITE DE L'APPLICATION DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT , EN OUTRE , QUE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT OU DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES OU ADHERENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , TENUE A PARIS DU 19 AU 21 OCTOBRE 1972 , A INVITE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES A METTRE EN OEUVRE PROGRESSIVEMENT UNE POLITIQUE GLOBALE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT A L'ECHELLE MONDIALE COMPORTANT NOTAMMENT UNE AMELIORATION DES PREFERENCES GENERALISEES AVEC L'OBJECTIF DE REALISER UNE CROISSANCE REGULIERE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES EN PROVENANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AU PROTOCOLE N 23 ANNEXE A L'ACTE D'ADHESION ( 5 ) , LE REGIME DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EST APPLIQUE INTEGRALEMENT DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1974 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DES LORS , QUE LA COMMUNAUTE ADMETTE A L'IMPORTATION LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE A , ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B , AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX , DURANT L'ANNEE 1980 ; QU'IL IMPORTE DE RESERVER LE BENEFICE DE CES CONDITIONS PREFERENTIELLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES CONSIDERES , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ETANT A ARRETER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 6 ) ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE LA DECLARATION DE TOKYO , LA COMMUNAUTE A REAFFIRME QUE , POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES , CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE , UN TRAITEMENT SPECIAL DEVRAIT ETRE PREVU EN LEUR FAVEUR ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE NE PAS SOUMETTRE AUX DROITS DE DOUANE LES PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE A ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES FIGURANT SUR LA LISTE ETABLIE PAR LA RESOLUTION DES NATIONS UNIES 3487 ( XXX ) DU 12 DECEMBRE 1975 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR DES MESURES PERMETTANT D'EVITER TOUTE PERTURBATION GRAVE DANS UN SECTEUR DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET D'HABILITER A CETTE FIN LA COMMISSION A RETABLIR PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE AFIN D'EVITER UNE TELLE PERTURBATION ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION DOIT ETRE EN MESURE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES IMPORTATIONS REALISEES DANS LE CADRE DES PREFERENCES GENERALISEES ; QUE , A CETTE FIN , LES ETATS MEMBRES INFORMENT TRIMESTRIELLEMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS EFFECTIVEMENT REALISEES PAR ORIGINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 , LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE A SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

2 . LE BENEFICE DU REGIME PREVU AU PARAGRAPHE 1 EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES DANS L'ANNEXE B .

AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 .

3 . LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE A ORIGINAIRES DES PAYS ENUMERES DANS L'ANNEXE C SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE EN EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE .

L'ADMISSION AU BENEFICE DU REGIME PREFERENTIEL PREVU POUR LE TEQUILA , DE LA SOUS-POSITION 22.09 C V EX A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE ATTESTATION D'AUTHENTICITE FIGURANT DANS LE CERTIFICAT D'ORIGINE ET ETABLIE SELON LA PROCEDURE VISEE AU PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA .

ARTICLE 2

LORSQUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 1ER SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE A L'EGARD DU OU DE PAYS OU TERRITOIRES QUI SE TROUVENT A L'ORIGINE DU PREJUDICE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISES EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 , LA COMMISSION PEUT DECIDER PAR VOIE DE REGLEMENT LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE POUR UNE PERIODE DETERMINEE .

2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE .

3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT , A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .

ARTICLE 4

LES ARTICLES 2 ET 3 N'AFFECTENT PAS L'APPLICATION DES CLAUSES DE SAUVEGARDE ARRETEES EN VERTU DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AU TITRE DE L'ARTICLE 43 DU TRAITE , NI CELLES ARRETEES EN VERTU DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE AU TITRE DE L'ARTICLE 113 DU TRAITE .

ARTICLE 5

LES ETAT MEMBRES INFORMENT LA COMMISSION TRIMESTRIELLEMENT DES IMPORTATIONS REALISEES PAR ORIGINE EN VERTU DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . HUSSEY

ANNEXE A

LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1ER A 24 ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( A ) ( B )

NUMERO DU TARIF * * TAUX DES

DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS

COMMUN

01.01 * CHEVAUX , ANES , MULETS ET BARDOTS , VIVANTS :

* A . CHEVAUX :

* II . DESTINES A LA BOUCHERIE ( C ) ... * 2 %

* III . AUTRES ... * 12 %

02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX N S 01.01

* A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VIANDES :

* III . DE L'ESPECE PORCINE :

* B ) AUTRES ... * EXEMPTION

02.04 * AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES , FRAIS , REFRIGERES OU

* CONGELES :

* EX A . DE PIGEONS DOMESTIQUES ... * 7 %

* EX B . DE GIBIERS A POILS , CONGELES ... * EXEMPTION

* C . AUTRES :

* EX I . CUISSES DE GRENOUILLES ... * EXEMPTION

* II . NON DENOMMES ... * EXEMPTION

03.01 * POISSONS FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES OU CONGELES :

* B . DE MER :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* E ) SQUALES ... * 4 %

* G ) FLETANS ( HIPPOGLOSSUS VULGARIS , HIPPOGLOSSUS

* REINHARDTIUS ) ... * 4 %

* EX Q ) AUTRES :

* _ POISSONS D'AQUARIUM ... * EXEMPTION

* II . FILETS :

* B ) CONGELES :

* EX 7 . AUTRES :

* _ DE SQUALES ET DE FLETANS ... * 10 %

* C . FOIES , OEUFS ET LAITANCES ... * 5 %

03.02 * POISSONS SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES , MEME

* CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE :

* A . SECHES , SALES OU EN SAUMURE :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* D ) FLETANS COMMUNS ( HIPPOGLOSSUS VULGARIS ) ... * 10 %

* E ) SAUMONS SALES OU EN SAUMURE ... * 2 %

* EX F ) HILSA SP . P . EN SAUMURE ... * 8 %

NB : L'EXPLICATION DES ABREVIATIONS FIGURE PAGE 106 .

( A ) LES PRODUITS AGRICOLES BENEFICIANT , EN REGIME DE DROIT COMMUN , DE L'EXEMPTION OU D'UNE SUSPENSION TEMPORAIRE TOTALE DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN NE FIGURENT DANS LA LISTE QUE POUR MEMOIRE .

( B ) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES D'UN ASTERIQUE ORIGINAIRES DE CHINE .

( C ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

NUMERO DU TARIF * * TAUX DES

DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS

COMMUN

03.02 * II . FILETS :

* EX D ) AUTRES :

* _ HILSA SP . P . EN SAUMURE ... * 10 %

03.03 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES ( MEME SE -

* PARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) ,

* REFRIGERES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES

* NON DECORTIQUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU :

* A . CRUSTACES :

* I . LANGOUSTES ... * 7 %

* II . HOMARDS ( HOMARUS SP . P . ) :

* A ) VIVANTS ... * 7 %

* B ) AUTRES :

* 1 . ENTIERS ... * 7 %

* 2 . NON DENOMMES ... * 7 %

* III . CRABES ET ECREVISSES ... * 7 %

* IV . CREVETTES :

* A ) CREVETTES PANDALIDAE SP . P . ... * 6 %

* EX C ) AUTRES :

* _ CREVETTES PALAEMONIDAE SP . P . ... * 6 %

* _ CREVETTES PENAEIDAE SP . P . ... * 6 %

* EX V . AUTRES ( LANGOUSTINES , ETC . ) :

* _ PERULLUS SP . P . ... * 7 %

* B . MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES :

* II . MOULES ... * 7 %

* IV . AUTRES :

* A ) CONGELES :

* 1 . CALMARS :

* AA ) OMMASTREPHES SAGITTATUS ET LOLIGO SP . P . * 4 %

* 2 . SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA

* MACROSOMA , SEPIOLA RONDELETI ... * 6 %

* 3 . POULPES DES ESPECES OCTOPUS ... * 4 %

* 4 . AUTRES ... * 4 %

* B ) AUTRES :

* 1 . CALMARS ( OMMASTREPHES SAGITTATUS ET LOLIGO

* SP . P . ) ... * 4 %

* 2 . NON DENOMMES ... * 4 %

04.06 * MIEL NATUREL ... * 25 %

04.07 * PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI

* COMPRIS AILLEURS ... * 6 %

05.03 * CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUP -

* PORTS EN AUTRES MATIERES :

* B . AUTRES ... * EXEMPTION

05.07 * PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU

* DE LEUR DUVET , PLUMES ET PARTIES DE PLUMES ( MEME ROGNEES ) ,

* DUVET , BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYES , DESINFECTES OU TRAITES

* EN VUE DE LEUR CONSERVATION ; POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU

* DE PARTIES DE PLUMES :

* A . PLUMES A LIT ET DUVET :

* II . AUTRES ... * EXEMPTION

* B . AUTRES ... * EXEMPTION

05.13 * EPONGES NATURELLES :

* B . AUTRES ... * EXEMPTION

06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR

* ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTRE -

* MENT PREPARES :

* A . FRAIS :

* EX I . DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE :

* _ ORCHIDEES ( FAMILLES ORCHIDACEAE ) ET ANTHURIUMS * 15 %

* EX II . DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MAI :

* _ ORCHIDEES ( FAMILLE ORCHIDACEAE ) ET ANTHURIUMS * 15 %

07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

* EX T . AUTRES :

* _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS

* ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) ; MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION

* _ COURGES ET COURGETTES , DU 1ER JANVIER JUSQU'AU

* DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER ... * 9 %

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DU CELERI-BRANCHES ET DU PERSIL , DU

* 1ER JANVIER AU 31 MARS ... * 9 %

07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE ,

* SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER

* PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PRE -

* PARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE :

* EX E . AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES :

* _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS

* ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) ... * EXEMPTION

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVA -

* PORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN

* BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES :

* EX B . AUTRES :

* _ CHAMPIGNONS A L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DE

* COUCHE ... * 8 %

* _ RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) ... * EXEMPTION

07.05 * LEGUMES A COSSE SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES :

* B . AUTRES :

* I . POIS , Y COMPRIS , LES POIS CHICHES ET HARICOTS :

07.05 * _ HARICOTS DE L'ESPECE PHASEOLUS MUNGO ... * EXEMPTION

* _ POIS CHICHES DE L'ESPECE CICER ARIETINUM ... * EXEMPTION

* _ AUTRES ... * 3 %

* III . NON DENOMMES :

* _ POIS D'ANGOLA OU POIS D'EMBREVADE DE L'ESPECE

* CAJANUS CAJAN ... * EXEMPTION

* _ AUTRES ... * 3 %

07.06 * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS ,

* PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A

* HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES

* EN MORCEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER :

* B . AUTRES ... * EXEMPTION

08.01 * DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS ,

* GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU

* OU D'ANACARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES :

* EX B . BANANES :

* _ SECHEES ... * 6 %

* D . AVOCATS ... * 6 %

* E . NOIX DE COCO ... * EXEMPTION

* H . AUTRES :

* _ MANGOUSTES ET GOYAVES ... * EXEMPTION

* _ MANGUES ... * 5 %

08.02 * AGRUMES FRAIS OU SECS :

* EX E . AUTRES :

* _ LIMES ET LIMETTES ( CITRUS AURANTIFOLIA , VAR . LUMIO ET

* VAR . LIMETTA ) ... * 9,6 %

08.04 * RAISINS , FRAIS OU SECS :

* B . SECS ... * EXEMPTION ( 1 )

08.05 * FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU N 08.01 ) , FRAIS OU SECS ,

* MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES :

* D . PISTACHES ... * EXEMPTION

* E . NOIX PECAN ... * EXEMPTION

* F . NOIX D'AREC ( OU DE BETEL ) ET NOIX DE KOLA ... * EXEMPTION

* EX G . AUTRES , A L'EXCLUSION DES NOISETTES ... * EXEMPTION

08.07 * FRUITS A NOYAU , FRAIS :

* E . AUTRES ... * 7 %

08.08 * BAIES FRAICHES :

* F . AUTRES ... * 6 %

( 1 ) CETTE EXEMPTION N'EST APPLICABLE QU'AUX SEULS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ENUMERES A L'ANNEXE C .

NUMERO DU TARIF * * TAUX DES

DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS

COMMUN

EX 08.09 * AUTRES FRUITS FRAIS :

* _ FRUITS D'EGLANTIER ... * EXEMPTION

* _ PASTEQUES , DU 1ER NOVEMBRE AU 30 AVRIL ... * 6,5 %

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELONS ET PASTEQUES ... * 6 %

08.10 * FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE :

* EX B . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) ET MURES ... * 9 %

* EX D . AUTRES :

* _ COINGS ... * 11 %

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , MELONS

* ET PASTEQUES ... * 8 %

08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE

* GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE

* D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR

* CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT :

* C . PAPAYES ... * EXEMPTION

* D . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) ... * 4 %

* EX E . AUTRES :

* _ COINGS ... * 4 %

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08

* B ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS

* ET DES PASTEQUES ... * EXEMPTION

08.12 * FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES N S 08.01 A 08.05 INCLUS ) :

* A . ABRICOTS ... * 5,5 %

* E . PAPAYES ... * EXEMPTION

* EX G . AUTRES :

* _ TAMARINS ( GOUSSES , PULPES ) ... * EXEMPTION

08.13 * ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS , FRAICHES , CONGELEES , PRESEN -

* TEES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTAN -

* CES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU

* BIEN SECHEES ... * EXEMPTION

09.01 * CAFE , MEME TORREFIE OU DECAFEINE ; COQUES ET PELLICULES DE CAFE ;

* SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE , QUELLES QUE SOIENT LES

* PROPORTIONS DU MELANGE :

* A . CAFE :

* I . NON TORREFIE :

* A ) NON DECAFEINE ... * EXEMPTION ( 1 )

* B ) DECAFEINE ... * 10 %

* II . TORREFIE :

* A ) NON DECAFEINE ... * 12 %

* B ) DECAFEINE ... * 15 %

* B . COQUES ET PELLICULES ... * 10 %

* C . SUCCEDANES CONTENANT DU CAFE ... * 15 %

09.02 * THE :

* A . PRESENTE EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 3 KG

* OU MOINS ... * EXEMPTION

09.04 * POIVRE ( DU GENRE PIPER ) ; PIMENTS ( DU GENRE CAPSICUM ET DU

* GENRE PIMENTA ) :

* A . NON BROYES NI MOULUS :

* I . POIVRE :

* B ) AUTRE ... * 5 %

* II . PIMENTS :

* C ) AUTRES ... * 5 %

* B . BROYES OU MOULUS :

* I . PIMENTS DU GENRE CAPSICUM ... * 7 %

* II . AUTRES ... * 7 %

09.06 * CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER :

* A . MOULUES ... * 5 %

* B . AUTRES ... * 4 %

09.07 * GIROFLES ( ANTOFLES , CLOUS ET GRIFFES ) ... * 12 %

09.08 * NOIX MUSCADES , MACIS , AMOMES ET CARDAMOMES :

* A . NON BROYES NI MOULUS :

* II . AUTRES :

* A ) NOIX MUSCADES ... * 2 %

* B . BROYES OU MOULUS :

* I . NOIX MUSCADES ... * 3 %

* II . MACIS ... * EXEMPTION

09.09 * GRAINES D'ANIS , DE BADIANE , DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN ,

* DE CARVI ET DE GENIEVRE :

* A . NON BROYEES NI MOULUES :

* I . D'ANIS ... * EXEMPTION

* II . DE BADIANE ... * 11 %

* III . DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN , DE CARVI ET DE

* GENIEVRE :

* B ) AUTRES :

* 2 . NON DENOMMEES ... * EXEMPTION

* B . BROYEES OU MOULUES :

* I . DE BADIANE ... * 12 %

* III . AUTRES ... * EXEMPTION

09.10 * THYM , LAURIER , SAFRAN ; AUTRES EPICES :

* F . AUTRES EPICES , Y COMPRIS LES MELANGES VISES A LA NOTE 1

* SOUS B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* I . NON BROYES NI MOULUS ... * 4 %

* II . BROYES OU MOULUS :

* B ) AUTRES ... * 5 %

11.04 * FARINES DE LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU N 07.05 OU DES

* FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 ; FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET

* DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU N 07.06 :

* A . FARINES DES LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU N 07.05 ... * 5 %

* B . FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 :

* I . DE BANANES

* _ DENATUREES ( A ) ... * EXEMPTION

* _ AUTRES ... * 6 %

* II . AUTRES :

* _ CHATAIGNES ET MARRONS ... * 7,5 %

* _ NON DENOMMEES ... * 5 %

12.03 * GRAINES , SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER :

* C . GRAINES FOURRAGERES :

* II . TREFLES ( TRIFOLIUM SP . P . ) ... * EXEMPTION ( 1 )

12.07 * PLANTES , PARTIES DE PLANTES , GRAINES ET FRUITS DES ESPECES UTILI -

* SEES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE , EN MEDECINE OU A USAGES

* INSECTICIDES , PARASITICIDES ET SIMILAIRES , FRAIS OU SECS , MEME

* COUPES , CONCASSES OU PULVERISES :

* B . RACINES DE REGLISSE ... * EXEMPTION

* C . FEVES DE TONKA ... * EXEMPTION

12.08 * RACINES DE CHICOREE , FRAICHES OU SECHEES , MEME COUPEES , NON

* TORREFIEES ; CAROUBES FRAICHES OU SECHES , MEME CONCASSEES OU PUL -

* VERISEES ; NOYAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPA -

* LEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AIL -

* LEURS :

* C . GRAINES DE CAROUBES :

* I . NON DECORTIQUEES , NI CONCASSEES , NI MOULUES ... * EXEMPTION

* II . AUTRES ... * 6 %

* D . NOYAUX D'ABRICOTS , DE PECHES OU DE PRUNES ET AMANDES DE

* CES NOYAUX ... * EXEMPTION

13.02 * GOMME LAQUE , MEME BLANCHIE ; GOMMES , GOMMES-RESINES ,

* RESINES ET BAUMES NATURELS :

* A . RESINES DE CONIFERES ... * EXEMPTION

13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET

* PECTATES ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERI -

* VES DES VEGETAUX :

* A . SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX :

* III . DE QUASSIA AMARA ... * EXEMPTION

* IV . DE REGLISSE ... * EXEMPTION ( * )

* V . DE PYRETHRE ET DE RACINES DE PLANTES A ROTENONE ... * EXEMPTION

* VII . EXTRAITS VEGETAUX MELANGES ENTRE EUX , POUR LA FABRI -

* CATION DE BOISSONS OU DE PREPARATIONS ALIMENTAIRES * EXEMPTION

* VIII . AUTRES :

* A ) MEDICINAUX ... * EXEMPTION

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 1 ) CETTE EXEMPTION N'EST APPLICABLE QU'AUX SEULS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ENUMERES A L'ANNEXE C , A CONDITION QUE LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERES DE SEMENCES SOIENT RESPECTEES .

NUMERO DU TARIF * * TAUX DES

DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS

COMMUN

13.03 * B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES :

* EX I . A L'ETAT SEC , A L'EXCLUSION DE MATIERES PECTIQUES DE

* POMMES , DE POIRES ET DE COINGS ... * 12 %

* EX II . AUTRES , A L'EXCLUSION DE MATIERES PECTIQUES DE POM -

* MES , DE POIRES ET DE COINGS ... * 7 %

* C . AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES

* VEGETAUX :

* I . AGAR-AGAR ... * EXEMPTION

* II . MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DE CAROUBES OU DE GRAINES DE

* CAROUBES ... * EXEMPTION

14.01 * MATIERES VEGETALES EMPLOYEES PRINCIPALEMENT EN VANNERIE OU

* EN SPARTERIE ( OSIERS , ROSEAUX , BAMBOUS , ROTINS , JONCS , RAPHIA ,

* PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES , ECORCES DE

* TILLEUL ET SIMILAIRES ) :

* A . OSIERS :

* II . AUTRES ... * EXEMPTION

* B . PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES ... * EXEMPTION

15.03 * STEARINE SOLAIRE ; OLEOSTEARINE ; HUILE DE SAINDOUX ET OLEO -

* MARGARINE NON EMULSIONNEE , SANS MELANGE NI AUCUNE PREPARA -

* TION :

* A . STEARINE SOLAIRE ET OLEOSTEARINE :

* II . AUTRES ... * 3 %

* B . HUILE DE SUIF , DESTINEE A DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA

* FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ( A ) ... * EXEMPTION

* C . AUTRES ... * 5 %

15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS ,

* MEME RAFFINEES :

* A . HUILES DE FOIES DE POISSONS :

* I . D'UNE TENEUR EN VITAMINE A EGALE OU INFERIEURE A 2 500 UNITES

* INTERNATIONALES PAR G ... * EXEMPTION

15.05 * GRAISSES DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DERIVEES , Y COMPRIS LA

* LANOLINE :

* A . GRAISSE DE SUINT BRUTE ( SUINTINE ) ... * EXEMPTION

* B . AUTRES ... * EXEMPTION

15.06 * AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF ,

* GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) ... * EXEMPTION

15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU

* RAFFINEES :

* B . HUILES DE BOIS DE CHINE , D'ABRASIN , DE TUNG , D'OLEOCOCCA ,

* D'OITICICA ; CIRE DE MYRICA ET CIRE DU JAPON ... * EXEMPTION

* C . HUILE DE RICIN :

* II . AUTRES ... * 6 %

15.07 * D . AUTRES HUILES :

* I . DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES

* QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION

* HUMAINE ( A ) :

* A ) BRUTES :

* 1 . HUILE DE PALME ... * 2,5 %

* EX 3 . AUTRES , A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE LIN , DE

* L'HUILE D'ARACHIDE , DE L'HUILE DE TOURNESOL ET

* DE L'HUILE DE COLZA ... * 2,5 %

* B ) AUTRES :

* EX 2 . NON DENOMMEES :

* _ DE PALMISTE ET DE COCO ... * 6,5 %

* II . AUTRES :

* A ) HUILE DE PALME :

* 1 . BRUTE ... * 4 %

* 2 . AUTRE ... * 12 %

* B ) NON DENOMMEES :

* 1 . CONCRETES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU

* NET DE 1 KG OU MOINS ... * 18 %

* 2 . CONCRETES , AUTREMENT PRESENTEES ; FLUIDES :

* EX AA ) BRUTES :

* _ DE PALMISTE ET DE COCO ... * 7 %

* EX BB ) AUTRES :

* _ DE PALMISTE ET DE COCO ... * 13 %

15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS

* INDUSTRIELS :

* A . ACIDE STEARIQUE ... * 2 %

* B . ACIDE OLEIQUE ... * 5 %

* C . AUTRES ACIDES GRAS INDUSTRIELS ; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE ... * EXEMPTION

* D . ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS ... * 6 %

15.11 * GLYCERINE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES :

* A . GLYCERINE BRUTE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES * EXEMPTION

* B . AUTRE , Y COMPRIS LA GLYCERINE SYNTHETIQUE ... * EXEMPTION

15.12 * HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU

* TOTALEMENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU

* VEGETALES SOLIDIFIEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME

* RAFFINEES , MAIS NON PREPAREES :

* A . PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE

* 1 KG OU MOINS ... * 16 %

* B . AUTREMENT PRESENTEES ... * 11 %

15.15 * BLANC DE BALEINE ET D'AUTRES CETACES ( SPERMACETI ) , BRUT ,

* PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE ; CIRES D'ABEILLES ET

* D'AUTRES INSECTES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES :

* A . BLANC DE BALEINE ET D'AUTRES CETACES ( SPERMACETI ) , BRUT ,

* PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE ... * EXEMPTION

15.15 * B . CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES , MEME ARTIFI -

* CIELLEMENT COLOREES :

* II . AUTRES ... * EXEMPTION

15.16 * CIRES VEGETALES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES :

* B . AUTRES ... * EXEMPTION

15.17 * DEGRAS ; RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES

* CIRES ANIMALES OU VEGETALES :

* A . DEGRAS ... * EXEMPTION

* B . RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES

* ANIMALES OU VEGETALES :

* II . AUTRES :

* A ) LIES OU FECES D'HUILES , PATES DE NEUTRALISATION ( SOAP -

* STOCKS ) ... * EXEMPTION

* B ) NON DENOMMES ... * EXEMPTION

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* A . DE FOIE :

* I . D'OIE OU DE CANARD ... * 14 %

* B . AUTRES :

* II . DE GIBIER OU DE LAPIN :

* _ DE GIBIER ... * 9 %

* _ DE LAPIN ... * 14 %

* III . NON DENOMMEES :

* B ) AUTRES :

* 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE

* L'ESPECE BOVINE :

* EX BB ) NON DENOMMES :

* _ PREPARATIONS ET CONSERVES DE LANGUES

* D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ... * 17 %

* 2 . NON DENOMMEES :

* AA ) D'OVINS ... * 18 %

* BB ) AUTRES ... * 16 %

16.03 * EXTRAITS ET JUS DE VIANDE ET EXTRAITS DE POISSONS , EN EMBALLAGES

* IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* B . DE 1 KG EXCLU A 20 KG EXCLUS ... * 1 %

* C . DE 1 KG OU MOINS ... * 9 %

16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET

* SES SUCCEDANES :

* A . CAVIAR ET SUCCEDANES DU CAVIAR :

* I . CAVIAR ( OEUFS D'ESTURGEON ) ... * 12 %

* II . AUTRES ... * 16 %

* B . SALMONIDES ... * 4 %

* EX F . BONITES ET MAQUEREAUX ... * 19 %

* G . AUTRES :

* I . FILETS CRUS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE

* CHAPELURE ( PANES ) , CONGELES ... * 10 %

* II . NON DENOMMES ... * 10 %

16.05 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES

* OU CONSERVES :

* A . CRABES ... * 6,5 %

* EX B . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CREVETTES GRISES DU GENRE CRAN -

* GON ET DES ESCARGOTS ... * 6 %

17.04 * SUCRERIES SANS CACAO :

* A . EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE

* SACCHAROSE , SANS ADDITION D'AUTRES MATIERES ... * 9 %

* B . GOMMES A MACHER DU GENRE CHEWING-GUM ... * 3 % + EM

* * AVEC MAX .

* * DE PERC .

* * DE 23 %

* C . PREPARATION DITE " CHOCOLAT BLANC " ... * 5 % + EM

* * AVEC MAX .

* * DE PERC . DE

* * 27 % + DAS

* D . AUTRES ... * 7 % + EM

* * AVEC MAX .

* * DE PERC . DE

* * 27 % + DAS

18.03 * CACAO EN MASSE OU EN PAINS ( PATE DE CACAO ) , MEME DEGRAISSE * 11 %

18.05 * CACAO EN POUDRE , NON SUCRE ... * 11 %

18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU

* CACAO :

* A . CACAO EN POUDRE , SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHA -

* ROSE ... * 3 % + EM

* C . CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT , MEME FOURRES ; SUCRERIES

* ET LEURS SUCCEDANES FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUB -

* STITUTION DE SUCRE , CONTENANT DU CACAO ... * 10 % + EM

* * AVEC MAX .

* * DE PERC . DE

* * 27 % + DAS

19.02 * EXTRAITS DE MALT ; PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU

* POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES ,

* AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO

* DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS :

* B . AUTRES :

* I . CONTENANT DES EXTRAITS DE MALT ET D'UNE TENEUR EN POIDS

* DE SUCRES REDUCTEURS ( CALCULEE EN MALTOSE ) EGALE OU SUPE -

* RIEURE A 30 % ... * 3 % + EM

* II . NON DENOMMES :

* _ PREPARATIONS A BASE DE FARINE DE PLANTES LEGUMINEUSES

* PRESENTEES SOUS FORME DE DISQUES DE PATE SECHEE AU

* SOLEIL , DENOMMES " PAPAD " ... * EXEMPTION

* _ AUTRES ... * 3 % + EM

EX 19.04 * TAPIOCA , A L'EXCLUSION DU TAPIOCA DE FECULE DE POMMES DE TERRE * 4 % + EM

19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE ,

* PUFFED RICE , CORN FLAKES ET ANALOGUES ... * 2 % + EM

19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE

* ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES

* GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS ; HOSTIES , CACHETS POUR MEDICA -

* MENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE

* FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES :

* A . PAIN CROUSTILLANT DIT KNACKEBROT ... * 3 % + EM

* AVEC MAX .

* * DE PERC . DE

* * 24 % + DAF

* B . PAIN AZYME ( MAZOTH ) ... * EXEMPTION

* * + EM

* * AVEC MAX .

* * DE PERC . DE

* * 20 % + DAF

* C . HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES

* SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRO -

* DUITS SIMILAIRES ... * EXEMPTION

* * + EM

* D . AUTRES ... * 5 % + EM

19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BIS -

* CUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS :

* A . PREPARATIONS DITES " PAIN D'EPICES " ... * 5 % + EM

20.01 * LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES

* AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES ,

* MOUTARDE OU SUCRE :

* EX C . AUTRES , A L'EXCLUSION DES MIXED PICKLES ET DES PIMENTS OU

* POIVRONS DOUX ... * 15 %

20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS

* VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE :

* B . TRUFFES ... * 14 %

* D . ASPERGES ... * 20 %

* E . CHOUCROUTE ... * 16 %

* EX F . CAPRES ... * 12 %

* EX H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES :

* _ MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) ... * EXEMPTION

20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE :

* EX A . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES ... * 12 % + ( P )

* EX B . AUTRES :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES ... * 12 %

20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS

* AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) :

* B . AUTRES :

* EX I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS ,

* DES MELONS ET DES PASTEQUES ... * 8 % + ( P )

* EX II . NON DENOMMES :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS ,

* DES MELONS ET DES PASTEQUES ... * 8 %

20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES ,

* OBTENUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* B . CONFITURES ET MARMELADES D'AGRUMES :

* EX I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS ,

* A L'EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES D'ORAN -

* GES ... * 19 % + ( P )

* EX II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFE -

* RIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS , A L'EXCLUSION DES

* CONFITURES ET MARMELADES D'ORANGES ... * 19 % + ( P )

* EX III . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES

* D'ORANGES ... * 19 %

* C . AUTRES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* EX B ) AUTRES :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES ... * 12 % + ( P )

* EX II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFE -

* RIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES ... * 12 % + ( P )

* EX III . NON DENOMMES :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES ... * 12 %

20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION

* DE SUCRE OU D'ALCOOL :

* A . FRUITS A COQUES ( Y COMRPIS LES ARACHIDES ) GRILLES , EN EMBALLA -

* GES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* I . DE PLUS DE 1 KG :

* _ AMANDES , NOIX COMMUNES ET NOISETTES ... * 12 % ( * )

* _ AUTRES ... * 7 %

* II . DE 1 KG OU MOINS :

* _ AMANDES , NOIX COMMUNES ET NOISETTES ... * 14 % ( * )

* _ AUTRES ... * 8 %

* B . AUTRES :

* I . AVEC ADDITION D'ALCOOL :

* A ) GINGEMBRE ... * 10 % ( * )

* B ) ANANAS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU

* NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 %

* EN POIDS ... * 10 % + ( P ) ( * )

* BB ) AUTRES ... * 10 % ( * )

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 %

* EN POIDS ... * 10 % + ( P ) ( * )

* BB ) AUTRES ... * 10 % ( * )

* C ) RAISINS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN

* POIDS ... * 25 % + ( P ) ( * )

* 2 . AUTRES ... * 25 % ( * )

* D ) PECHES , POIRES ET ABRICOTS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 %

* EN POIDS ... * 25 % + ( P ) ( * )

* BB ) AUTRES ... * 25 % ( * )

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 %

* EN POIDS ... * 25 % + ( P ) ( * )

* BB ) AUTRES ... * 25 % ( * )

* E ) AUTRES FRUITS :

* EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN

* POIDS , A L'EXCLUSION DES CERISES ... * 25 % + ( P )

* EX 2 . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CERISES ... * 25 % ( * )

* F ) MELANGES DE FRUITS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN

* POIDS ... * 25 % + ( P ) ( * )

* 2 . AUTRES ... * 25 % ( * )

* II . SANS ADDITION D'ALCOOL :

* A ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET DE PLUS DE 1 KG :

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 11 % + ( P )

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSU -

* MAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES

* HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES ... * 19 % + ( P ) ( * )

* 4 . RAISINS ... * 18 % + ( P ) ( * )

* EX 8 . AUTRES FRUITS :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES ... * 8 % + ( P )

* _ TAMARINS ( GOUSSES , PULPES ) ... * 8 % + ( P )

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES

* FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 %

* EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS :

* _ MELANGES COMPOSES DE DEUX OU

* PLUSIEURS DES FRUITS DES N S ET SOUS -

* POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET

* 08.09 , A L'EXCLUSION DES MELONS ET

* DES PASTEQUES ... * 12 % + ( P )

* B ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS :

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSES ET DE POMELOS * 11 % + ( P )

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSU -

* MAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES

* HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES ... * 20 % + ( P ) ( * )

* 4 . RAISINS ... * 19 % + ( P ) ( * )

* EX 8 . AUTRES FRUITS :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES ... * 8 % + ( P )

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS

* COMPOSANTS NE DEPASSE 50 %

* EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS :

* _ MELANGES COMPOSES DE DEUX OU

* PLUSIEURS DES FRUITS DES N S ET SOUS -

* POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET

* 08.09 , A L'EXCLUSION DES MELONS ET

* DES PASTEQUES ... * 12 % + ( P )

* C ) SANS ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE 4,5 KG OU PLUS :

* EX DD ) AUTRES FRUITS :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION

* DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTE -

* QUES ... * 8 %

* EX EE ) MELANGES DE FRUITS :

* _ MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLU -

* SIEURS DES FRUITS DES N S ET SOUS-POSI -

* TIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES

* DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPO -

* SANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU

* TOTAL DES FRUITS ... * 12 %

* 2 . DE MOINS DE 4,5 KG :

* EX BB ) AUTRES FRUITS ET MELANGES DE FRUITS :

* _ FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION

* DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTE -

* QUES ... * 8 %

* _ MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLU -

* SIEURS DES FRUITS DES N S ET SOUS-POSI -

* TIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES MELONS ET PASTEQUES

* DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPO -

* SANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU

* TOTAL DES FRUITS ... * 12 %

20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES ,

* NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION

* DE SUCRE :

* A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15 C :

* III . AUTRES :

* EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS

* NET :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES ... * 15 % ( * )

* _ DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D ... * 28 % ( * )

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR

* 100 KG POIDS NET :

* EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE

* A 30 % EN POIDS :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION

* DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 15 % + ( P ) ( * )

* _ DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D ... * 28 % + ( P ) ( * )

* EX 2 . AUTRES :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES ... * 15 % ( * )

* _ DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D ... * 28 % ( * )

* B . D'UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15 C :

* II . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG DE

* POIDS NET :

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS ... * 8 %

* 3 . DE CITRONS OU D'AUTRES AGRUMES :

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION :

* _ A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS ... * 13 % ( * )

* EX BB ) AUTRES :

* _ A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS ... * 13 % ( * )

* 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES :

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 ,

* A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES ... * 10 % ( * )

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS

* D'ABRICOTS ET DE PECHES ... * 17 % ( * )

* EX BB ) AUTRES :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 ,

* A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES ME -

* LONS ET DES PASTEQUES ... * 10 % ( * )

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS

* D'ABRICOTS ET DE PECHES ... * 18 % ( * )

* 7 . MELANGES :

* EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES

* CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE ,

* PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS ,

* D'AGRUMES , D'ANANAS , DE POMMES , DE

* POIRES , DE TOMATES , D'ABRICOTS OU

* DE PECHES :

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 17 % ( * )

* 22 . NON DENOMMES ... * 18 % ( * )

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG

* POIDS NET :

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES OU DE POMELOS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -

* RIEURE A 30 % EN POIDS ... * 8 % + ( P )

* BB ) AUTRES ... * 8 %

* 4 . D'AUTRES AGRUMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -

* RIEURE A 30 % EN POIDS ... * 14 % + ( P ) ( * )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE

* OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS ... * 14 % ( * )

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 15 % ( * )

* 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES :

* EX AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION

* SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES ANANAS , DES ME -

* LONS ET DES PASTEQUES ... * 10 % + ( P ) ( * )

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS

* D'ABRICOTS ET DE PECHES ... * 17 % + ( P ) ( * )

* EX BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION

* EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 ,

* A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES ME -

* LONS ET DES PASTEQUES ... * 10 % ( * )

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS

* D'ABRICOTS ET DE PECHES ... * 17 % ( * )

* EX CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION :

* _ DE FRUITS DES N S ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 ,

* A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES ME -

* LONS ET DES PASTEQUES ... * 10 % ( * )

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS

* D'ABRICOTS ET DE PECHES ... * 18 % ( * )

* 8 . MELANGES :

* EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES

* CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE ,

* PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS , D'A -

* GRUMES , D'ANANAS , DE POMMES , DE

* POIRES , DE TOMATES , D'ABRICOTS OU DE

* PECHES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDI -

* TION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % + ( P ) ( * )

* 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDI -

* TION EGALE OU INFERIEURE A 30 %

* EN POIDS ... * 17 % ( * )

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'AD -

* DITION ... * 18 % ( * )

21.02 * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS

* A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES ; CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES

* SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS :

* EX A . ESSENCES DE CAFE ... * 9 %

* B . EXTRAITS OU ESSENCES DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS

* A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES ... * EXEMPTION

* C . CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU

* CAFE :

* II . AUTRES ... * 2 % + EM

* D . EXTRAITS DE CHICOREE TORREFIEE ET D'AUTRES SUCCEDANES

* TORREFIES DU CAFE :

* II . AUTRES ... * 6 % + EM

21.03 * FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE :

* A . FARINE DE MOUTARDE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN

* CONTENU NET :

* I . DE 1 KG OU MOINS ... * EXEMPTION

* II . DE PLUS DE 1 KG ... * EXEMPTION

* B . MOUTARDE PREPAREE ... * 9 %

21.04 * SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS , COMPOSES :

* B . SAUCES A BASE DE PUREE DE TOMATES ... * 6 %

* EX C . AUTRES :

* _ PRODUITS A BASE DE TOMATO KETCHUP ... * 8 %

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES SAUCES A BASE D'HUILES VEGE -

* TALES ... * 6 %

NUMERO DU TARIF * * TAUX DES

DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DROITS

COMMUN

21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES ,

* POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COM -

* POSITES HOMOGENEISEES :

* A . PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES ,

* POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ... * 11 %

* B . PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES ... * 17 %

21.06 * LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES

* PREPAREES :

* A . LEVURES NATURELLES VIVANTES :

* I . LEVURES MERES SELECTIONNEES ( LEVURES DE CULTURE ) ... * 8 %

* II . LEVURES DE PANIFICATION :

* A ) SECHEES ... * 5 % + EM

* B ) AUTRES ... * 5 % + EM

* III . AUTRES ... * 10 %

* B . LEVURES NATURELLES MORTES :

* I . EN TABLETTES , CUBES OU PRESENTATIONS SIMILAIRES , OU BIEN

* EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG

* OU MOINS ... * 6 %

* II . AUTRES ... * 3 %

* C . LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES ... * 4 %

21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS :

* A . CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS , PRECUITES OU AUTREMENT PRE -

* PAREES ... * 4 % + EM

* G . AUTRES :

* I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE

* 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

* A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE

* 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI

* CALCULE EN SACCHAROSE ) :

* EX 1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS

* MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE :

* _ COEURS DE PALMIERS ... * 9 %

22.01 * EAU , EAUX MINERALES , EAUX GAZEUSES , GLACE ET NEIGE :

* A . EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ; EAUX GAZEUSES * EXEMPTION

22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX

* MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES ,

* A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N 20.07 :

* A . NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT

* DU LAIT ... * 6 %

22.03 * BIERES ... * 14,5 %

22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 % VOL ; EAUX-DE -

* VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOO -

* LIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICA -

* TION DES BOISSONS :

* C . BOISSONS SPIRITUEUSES :

* V . AUTRES , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* EX A ) 2 L OU MOINS :

* _ TEQUILA ... * 1,30 UCE L'HL

* * PAR % VOL

* * D'ALCOOL

* * + 5 UCE L'HL

23.01 * FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTA -

* CES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ;

* CRETONS :

* B . FARINES ET POUDRES DE POISSONS , DE CRUSTACES OU DE MOLLUS -

* QUES ... * EXEMPTION

23.02 * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE

* OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMI -

* NEUSES :

* B . DES GRAINS DE LEGUMINEUSES ... * 3 %

23.06 * PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR

* LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* B . NON DENOMMES ... * EXEMPTION

23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PRE -

* PARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES

* ANIMAUX :

* A . PRODUITS DITS " SOLUBLES " DE POISSONS OU DE MAMMIFERES

* MARINS ... * EXEMPTION

* C . NON DENOMMES ... * 6 %

24.02 * TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS ) :

* A . CIGARETTES ... * 87 % ( * )

* B . CIGARES ET CIGARILLOS ... * 42 % ( * )

* C . TABAC A FUMER ... * 110 % ( * )

* D . TABAC A MACHER ET TABAC A PRISER ... * 45 % ( * )

* E . AUTRES , Y COMPRIS LE TABAC AGGLOMERE SOUS FORME DE FEUILLES * 19 % ( * )

ABREVIATIONS

( P ) : SIGNIFIE QUE LES MARCHANDISES VISEES SONT SOUMISES AU REGIME DES PRELEVEMENTS ;

EM : SIGNIFIE QUE LES PRODUITS VISES SONT SOUMIS A LA PERCEPTION D'UN ELEMENT MOBILE FIXE DANS LE CADRE DES REGLEMENTATIONS CONCERNANT LES ECHANGES DE CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ;

DAF : SIGNIFIE QU'UN DROIT ADDITIONNEL PEUT ETRE PERCU SUR LA FARINE CONTENUE DANS LES PRODUITS CONCERNES ;

DAS : SIGNIFIE QU'UN DROIT ADDITIONNEL PEUT ETRE PERCU SUR LE SUCRE CONTENU DANS LES PRODUITS CONCERNES .

ANNEXE B

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 )

I . PAYS INDEPENDANTS

660 AFGHANISTAN ( 2 ) 257 GUINEE-BISSAU 520 PARAGUAY

208 ALGERIE 310 GUINEE EQUATORIALE 504 PEROU

330 ANGOLA 488 GUYANA 708 PHILIPPINES

632 ARABIE SAOUDITE 452 HAITI ( 2 ) 644 QATAR

528 ARGENTINE 236 HAUTE-VOLTA ( 2 ) 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ( 2 )

453 BAHAMAS 424 HONDURAS 456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

640 BAHREIN 664 INDE 247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

666 BANGLADESH ( 2 ) 700 INDONESIE 066 ROUMANIE

469 BARBADE 616 IRAN 324 RWANDA ( 2 )

284 BENIN ( 2 ) 612 IRAQ 806 SALOMON ( ILES )

675 BHOUTAN ( 2 ) 464 JAMAIQUE 819 SAMOA OCCIDENTALES ( 2 )

676 BIRMANIE 628 JORDANIE 311 SAO TOME ET PRINCE

516 BOLIVIE 696 KAMPUCHEA 248 SENEGAL

391 BOTSWANA ( 2 ) 346 KENYA 355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

508 BRESIL 810 KIRIBATI 264 SIERRA LEONE

328 BURUNDI ( 2 ) 636 KOWEIT 706 SINGAPOUR

302 CAMEROUN 684 LAOS ( 2 ) 342 SOMALIE ( 2 )

512 CHILI 395 LESOTHO ( 2 ) 224 SOUDAN ( 2 )

720 CHINE 604 LIBAN 669 SRI LANKA

600 CHYPRE 268 LIBERIA 465 SAINTE-LUCIE

480 COLOMBIE 216 LIBYE 467 SAINT-VINCENT

375 COMORES 370 MADAGASCAR 492 SURINAM

318 CONGO 386 MALAWI ( 2 ) 393 SWAZILAND

728 COREE DU SUD 701 MALAYSIA 608 SYRIE

436 COSTA RICA 667 MALDIVES ( 2 ) 352 TANZANIE ( 2 )

272 COTE-D'IVOIRE 232 MALI ( 2 ) 244 TCHAD ( 2 )

448 CUBA 204 MAROC 680 THAILANDE

338 DJIBOUTI 373 MAURICE 280 TOGO

460 DOMINIQUE 228 MAURITANIE 817 TONGA

220 EGYPTE 412 MEXIQUE 472 TRINITE ET TOBAGO

428 EL SALVADOR 366 MOZAMBIQUE 212 TUNISIE

647 EMIRATS ARABES UNIS 803 NAURU 807 TUVALU

500 EQUATEUR 672 NEPAL ( 2 ) 524 URUGUAY

334 ETHIOPIE ( 2 ) 432 NICARAGUA 484 VENEZUELA

815 FIDJI 240 NIGER ( 2 ) 690 VIET-NAM

314 GABON 288 NIGERIA 652 YEMEN DU NORD ( 2 )

252 GAMBIE ( 2 ) 649 OMAN 656 YEMEN DU SUD ( 2 )

276 GHANA 350 OUGANDA ( 2 ) 048 YOUGOSLAVIE

473 GRENADE 662 PAKISTAN 322 ZAIRE

416 GUATEMALA 440 PANAMA 378 ZAMBIE

260 GUINEE ( 2 ) 801 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE

( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE 1980 ( REGLEMENT ( CEE ) N 2566/79 ( JO N L 294 DU 21 . 11 . 1979 , P . 5 ) ) .

( 2 ) CE PAYS FIGURE EGALEMENT A L'ANNEXE C .

II . PAYS ET TERRITOIRES

DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

476 ANTILLES NEERLANDAISES

421 BELIZE

413 BERMUDES

703 BRUNEI

044 GIBRALTAR

740 HONG-KONG

463 ILES CAYMAN

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

810 ILES PITCAIRN

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

451 INDES OCCIDENTALES

743 MACAO

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

816 NOUVELLES-HEBRIDES

808 OCEANIE AMERICAINE ( 1 )

802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS , ILES DES COCOS ( KEELING ) , ILES HEARD ET MCDONALD , ILE NORFOLK )

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK )

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES ( TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

( TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L'ANTARCTIQUE

( TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

REMARQUE : LES LISTES CI-AVANT SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUT INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES .

( 1 ) L'OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM , SAMOA AMERICIANES ( Y COMPRIS L'ILE SWAINS ) , ILES MIDWAY , ILES JOHNSTON ET SAND , ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE : LES CAROLINES , LES MARIANNES ET LES ILES MARSHALL .

ANNEXE C

LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES

660 AFGHANISTAN 667 MALDIVES

666 BANGLADESH 232 MALI

284 BENIN 672 NEPAL

675 BHOUTAN 240 NIGER

391 BOTSWANA 350 OUGANDA

328 BURUNDI 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

334 ETHIOPIE 324 RWANDA

252 GAMBIE 819 SAMOA OCCIDENTALES

260 GUINEE 342 SOMALIE

452 HAITI 224 SOUDAN

236 HAUTE-VOLTA 352 TANZANIE

684 LAOS 244 TCHAD

395 LESOTHO 652 YEMEN DU NORD

386 MALAWI 656 YEMEN DU SUD