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( 1 ) JO NO L 141 DU 12 . 6 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 23 DU 28 . 1 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 161 DU 3 . 7 . 1969 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 173 DU 29 . 6 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1210/79 DU CONSEIL

DU 19 JUIN 1979

PROROGEANT LA DUREE DE VALIDITE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1267/69 FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES LORS DE L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , EN PROVENANCE DE GRECE , DES MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1059/69

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D ' ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 152/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1267/69 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1438/78 ( 4 ), A FIXE LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES LORS DE L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , EN PROVENANCE DE GRECE , DES MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1059/69 ; QUE CE REGIME PROVISOIRE VIENT A EXPIRATION LE 30 JUIN 1979 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PROROGER L ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1267/69 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1267/69 , LA DATE DU 30 JUIN 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . D ' ORNANO