Regulation (EEC) No 234/68 of the Council of 27 February 1968 on the establishment of a common organisation of the market in live trees and other plants, bulbs, roots and the like, cut flowers and ornamental foliage Basic information CELEX number: 31968R0234Official Journal: JOL_1968_055_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 5, 1968 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 19 July 1, 1968 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Règlement (CEE) n° 3336/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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detail Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Règlement (CEE) n° 3991/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la floriculture
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 316/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais Règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 1786/68 de la Commission, du 8 novembre 1968, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 2040/68 de la Commission, du 13 décembre 1968, fixant les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 35/69 de la Commission, du 8 janvier 1969, fixant des prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias et de sinningias Règlement (CEE) n° 448/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 2566/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion Règlement (CEE) n° 142/70 de la Commission, du 26 janvier 1970, fixant des prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias et de sinningias Règlement (CEE) n° 537/70 de la Commission, du 23 mars 1970, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria Règlement (CEE) n° 1946/70 de la Commission, du 29 septembre 1970, modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1767/68 relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 2597/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 220/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant des prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls, sinningias et de bulbes de lilium Règlement (CEE) n° 801/71 de la Commission, du 19 avril 1971, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des fleurs coupées fraîches Règlement (CEE) n° 802/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais Règlement (CEE) n° 2520/71 de la Commission, du 24 novembre 1971, fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, les prix minima à l' exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 687/72 de la Commission, du 28 mars 1972, fixant des prix minima à l' exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls, sinningas et de bulbes de lilium Règlement (CEE) n° 688/72 de la Commission, du 28 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l' exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 1115/73 de la Commission, du 30 mars 1973, fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/1974, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 1116/73 de la Commission, du 11 avril 1973, fixant les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningas Règlement (CEE) n° 1793/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne le calibre de certaines variétés de tulipes Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 479/74 de la Commission, du 26 février 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 1207/74 de la Commission, du 13 mai 1974, fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias Règlement (CEE) n° 1308/74 de la Commission, du 27 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 479/74 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 184/75 de la Commission, du 24 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne la présentation des bulbes de narcisses Règlement (CEE) n° 369/75 de la Commission, du 10 février 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 949/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui.concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums Règlement (CEE) n° 963/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias Règlement (CEE) n° 3279/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture Règlement (CEE) n° 3280/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, définissant les modalités d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture Règlement (CEE) n° 477/76 de la Commission, du 26 février 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 983/76 de la Commission, du 27 avril 1976, fixant les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls et sinningias Règlement (CEE) n° 1155/76 de la Commission, du 18 mai 1976, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 316/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les feuillages d'asparagus Règlement (CEE) n° 2971/76 de la Commission, du 7 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 et le règlement (CEE) n° 537/70 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de Iris danfordiae et Iris reticulata Règlement (CEE) n° 338/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 2737/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 537/70 autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 2991/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais Règlement (CEE) n° 309/79 de la Commission, du 16 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 en ce qui concerne le marquage des fleurs coupées fraîches Règlement (CEE) n° 2530/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 3655/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en Grèce Règlement (CEE) n° 3696/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2737/77 concernant des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 3718/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 236/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, prorogeant les mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en Grèce Règlement (CEE) n° 264/82 de la Commission, du 3 février 1982, portant deuxième prorogation des mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en Grèce Règlement (CEE) n° 1159/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de certaines variétés d'iris et de tulipes Règlement (CEE) no 1733/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Règlement (CEE) no 3420/84 de la Commission du 5 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2737/77 concernant des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 309/88 de la Commission du 2 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 537/70 autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 4112/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Flowers and live plants Living plant Common organisation of markets Plants and flowers Floriculture