****

( 1 ) JO NO L 55 DU 2 . 3 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 71 DU 21 . 3 . 1968 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 259 DU 2 . 10 . 1980 , P . 6 .

( 4 ) JO NO L 316 DU 10 . 12 . 1977 , P . 29 .

( 5 ) JO NO L 67 DU 24 . 3 . 1970 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3696/81 DE LA COMMISSION

DU 22 DECEMBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2737/77 CONCERNANT DES MESURES DEROGATOIRES A CERTAINS CRITERES DES NORMES DE QUALITE APPLICABLES AUX EXPORTATIONS VERS LES PAYS TIERS DES BULBES , OIGNONS ET TUBERCULES A FLEURS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 234/68 DU CONSEIL , DU 27 FEVRIER 1968 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PLANTES VIVANTES ET DE PRODUITS DE LA FLORICULTURE ( 1 ),

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 315/68 DU CONSEIL , DU 12 MARS 1968 , FIXANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES BULBES , LES OIGNONS ET LES TUBERCULES A FLEURS ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2530/80 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARA- GRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2737/77 DE LA COMMISSION DU 9 DECEMBRE 1977 ( 4 ) A MODIFIE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 537/70 ( 5 ), EN AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PRENDRE DES MESURES DEROGATOIRES A CERTAINS CRITERES DES NORMES DE QUALITE DES BULBES DE HYACINTHUS ORIENTALIS EXPORTES VERS LE JAPON ; QUE LA DUREE DE VALIDITE DE CE REGLEMENT EST LIMITEE AU 31 DECEMBRE 1981 ;

CONSIDERANT QUE LA SUPPRESSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES EXISTANT AU JAPON N ' EST PAS PREVISIBLE ; QU ' IL CONVIENT A CET EFFET DE PROLONGER LA VALIDITE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2337/77 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PLANTES VIVANTES ET DES PRODUITS DE LA FLORICULTURE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE DERNIER ALINEA DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2737/77 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1984 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION