Regulation (EEC) No 316/68 of the Council of 12 March 1968 fixing quality standards for fresh cut flowers and fresh ornamental foliage
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  • Règlement (CEE) no 802/71 de la Commissiondu 19 avril 1971modifiant le règlement (CEE) no 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais, 31971R0802, 20 avril 1971
  • Règlement (CEE) no 1155/76 de la Commissiondu 18 mai 1976modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 316/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les feuillages d'asparagus, 31976R1155, 19 mai 1976
  • Règlement (CEE) no 2991/78 du Conseildu 18 décembre 1978modifiant le règlement (CEE) no 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais, 31978R2991, 21 décembre 1978
  • Règlement (CEE) no 309/79 de la Commissiondu 16 février 1979modifiant le règlement (CEE) no 316/68 en ce qui concerne le marquage des fleurs coupées fraîches, 31979R0309, 17 février 1979
  • Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseildu 22 octobre 2007portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), 32007R1234, 16 novembre 2007
Règlement (CEE) no 316/68 du Conseildu 12 mars 1968fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floricultureJO no L 55 du 2. 3. 1968, p. 1., et notamment son article 3, vu la proposition de la Commission, considérant que les fleurs coupées et les feuillages frais font l'objet d'un commerce important, d'une part, à l'intérieur de la Communauté et, d'autre part, entre les États membres et les pays tiers; que l'amélioration et l'unification des niveaux de qualité des produits commercialisés sont souhaitables; qu'il convient, dès lors, d'arrêter des normes communes de qualité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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