Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 30, 2002 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 13 Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 1347/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 439/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 403/2012 de la Commission du 10 mai 2012 modifiant pour la cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/350 de la Commission du 25 février 2021 modifiant pour la trois cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commission du 28 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n °329/2014 de la Commission du 31 mars 2014 modifiant pour la deux cent onzième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2024/328 de la Commission du 12 janvier 2024 modifiant pour la 340e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/537 de la Commission du 5 avril 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 253/2012 de la Commission du 22 mars 2012 modifiant pour la cent soixante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/622 de la Commission du 17 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/873 de la Commission du 2 juin 2022 modifiant pour la 331e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 731/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 943/2013 de la Commission du 1 er octobre 2013 modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2024/1301 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant pour la 342e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 960/2011 de la Commission du 26 septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 265/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant pour la cent-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (UE) n ° 681/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/50 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 98/2011 de la Commission du 3 février 2011 modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1091/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/1473 de la Commission du 13 octobre 2020 modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 335/2012 de la Commission du 19 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/1016 de la Commission du 21 juin 2021 modifiant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’Exécution (UE) 2020/288 de la Commission du 28 février 2020 modifiant pour la trois cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1347 de la Commission du 8 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 895/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 modifiant pour la deux cent deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/409 de la Commission du 9 mars 2022 modifiant pour la 329e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 198/2008 de la Commission du 3 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 984/2004 de la Commission du 14 mai 2004 modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 370/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/218 de la Commission du 17 février 2020 modifiant pour la trois cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/557 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant pour la 263e fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1641 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1228/2006 de la Commission du 14 août 2006 modifiant pour la soixante-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n °583/2014 de la Commission du 28 mai 2014 modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 732/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 866/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 de la Commission du 31 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 145/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Reglement d’execution (UE) 2020/706 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant pour la trois cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/1375 de la Commission du 26 août 2019 modifiant pour la trois cent cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 142/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/483 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant pour la trois cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/257 de la Commission du 13 février 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1607/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1754/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/494 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant pour la deux cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2024/372 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant pour la 341e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/13 de la Commission du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 713/2010 de la Commission du 9 août 2010 modifiant pour la cent trente-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/413 de la Commission du 10 mars 2022 modifiant pour la 330e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 180/2013 de la Commission du 1 er mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 260/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant pour la cent quarante-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (UE) n o 372/2010 de la Commission du 30 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 16/2014 de la Commission du 9 janvier 2014 modifiant pour la deux cent neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1104/2007 de la Commission du 25 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 350/2003 de la Commission du 25 février 2003 modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 177/2012 de la Commission du 1 er mars 2012 modifiant pour la cent soixante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 215/2012 de la Commission du 13 mars 2012 modifiant pour la cent soixante-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/140 de la Commission du 19 janvier 2023 modifiant pour la 332e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 853/2011 de la Commission du 24 août 2011 modifiant pour la cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n o 1286/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 597/2011 de la Commission du 21 juin 2011 modifiant pour la cent cinquantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commission du 12 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 774/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant pour la cent-douzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 996/2007 de la Commission du 28 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n o 760/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1935/2002 de la Commission du 29 octobre 2002 modifiant pour la septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/576 de la Commission du 10 avril 2015 modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 706/2012 de la Commission du 1 er août 2012 modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission du 10 mars 2020 modifiant pour la trois cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1094 de la Commission du 20 juin 2017 modifiant pour la deux cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 20. Relations extérieures
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 de la Commission du 13 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1823/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 1193/2014 de la Commission du 4 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 317/2011 de la Commission du 31 mars 2011 modifiant pour la cent quarante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1834 de la Commission du 9 octobre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 732/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (UE) n o 318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/353 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 de la Commission du 29 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commission du 22.12.2021 modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/589 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1389/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/850 de la Commission du 24 mai 2019 modifiant pour la trois cent troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 123/2013 de la Commission du 12 février 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 639/2007 de la Commission du 8 juin 2007 modifiant pour la soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/473 de la Commission du 31 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1217/2006 de la Commission du 10 août 2006 modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1378/2005 de la Commission du 22 août 2005 modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 1285/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant pour la cent soixantième-et-unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 577/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/259 de la Commission du 25 février 2020 modifiant pour la trois cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 921/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/778 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant pour la deux cent soixante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1186 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 574/2009 de la Commission du 30 juin 2009 modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commission du 11 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 996/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 modifiant pour la deux cent cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n °934/2014 de la Commission du 1 er septembre 2014 modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 2018/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1063 de la Commission du 30 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/8 de la Commission du 6 janvier 2022 modifiant pour la 326e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 667/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1551/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 316/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 480/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 1189/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 598/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 2145/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 803/2012 de la Commission du 7 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 492/2007 de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n o 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/647 de la Commission du 25 avril 2016 modifiant pour la deux cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 342/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1825/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1773 de la Commission du 28 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/791 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant pour la trois cent deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 187/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 290/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n °930/2014 de la Commission du 28 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/855 de la Commission du 8 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n o 207/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 2083/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/1082 de la Commission du 22 juillet 2020 modifiant pour la trois cent quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 1138/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 100/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (UE) n o 290/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 de la Commission du 23 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 de la Commission du 8 octobre 2015 modifiant pour la deux cent trente-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 97/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant pour la cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 220/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 1058/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n o 748/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/84 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant pour la trois cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 1001/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/64 de la Commission du 16 janvier 2015 modifiant pour la deux cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 807/2012 de la Commission du 11 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 906/2010 de la Commission du 11 octobre 2010 modifiant pour la cent trente-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 853/2005 de la Commission du 3 juin 2005 modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1629/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 309/2013 de la Commission du 3 avril 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 969/2007 de la Commission du 17 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1690/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 de la Commission du 15 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 835/2010 de la Commission du 22 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 1991/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 619/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1508/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 244/2003 de la Commission du 7 février 2003 modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1002/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 301/2005 de la Commission du 23 février 2005 modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 415/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/47 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1025/2007 de la Commission du 3 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/816 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) no 417/2010 de la Commission du 12 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 1456/2003 de la Commission du 14 août 2003 modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n o 2100/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 682/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 596/2013 du Conseil du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 621/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) n °735/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1683 de la Commission du 19 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/274 de la Commission du 19 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 400/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 1190/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant pour la cent et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 1286/2006 de la Commission du 29 août 2006 modifiant pour la soixante-dixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 851/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/532 de la Commission du 30 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1488 de la Commission du 18 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 803/2008 de la Commission du 8 août 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (UE) 2023/720 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/998 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant pour la deux cent soixante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 490/2009 de la Commission du 10 juin 2009 modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/329 de la Commission du 10 février 2023 modifiant pour la 334e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) 2016/363 du Conseil du 14 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 796/2011 de la Commission du 8 août 2011 modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/2108 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant pour la 323e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 754/2013 de la Commission du 5 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/637 de la Commission du 4 avril 2017 modifiant pour la 265 fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 974/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/549 de la Commission du 29 mars 2021 modifiant pour la trois cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1033/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 391/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n o 344/2009 de la Commission du 24 avril 2009 modifiant pour la cent-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/117 de la Commission du 27 janvier 2022 modifiant pour la trois cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 60/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 640/2011 de la Commission du 30 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 1278/2005 de la Commission du 2 août 2005 modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n o 1685/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant pour la soixante-douzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (UE) n o 1220/2009 de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) 2022/5 de la Commission du 4 janvier 2022 modifiant pour la 325e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/700 de la Commission du 18 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (UE) n o 366/2010 de la Commission du 28 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) n o 1024/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant pour la cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 34/2012 de la Commission du 17 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 de la Commission du 8 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 663/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 742/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1237/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (UE) n ° 787/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n o 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1338/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant pour la deux cent huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/1353 de la Commission du 20 août 2019 modifiant pour la trois cent quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 de la Commission du 16 octobre 2019 modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1797/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/630 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n o 1081/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 678/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commission du 20 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 718/2012 de la Commission du 7 août 2012 modifiant pour la cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 180/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1267/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n °369/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 717/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1264/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 59/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 46/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 507/2007 de la Commission du 8 mai 2007 modifiant pour la soixante-seizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 844/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1291/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 132/2013 de la Commission du 15 février 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/507 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 965/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 modifiant pour la deux cent quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 450/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant pour la deux cent treizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/296 de la Commission du 20 février 2017 modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1330/2008 de la Commission du 22 décembre 2008 modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 937/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
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detail Règlement (CE) n° 859/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 632/2013 de la Commission du 28 juin 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 601/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (UE) n ° 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 1823/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 914/2014 de la Commission du 21 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/908 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant pour la 335e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2024/2208 de la Commission du 29 août 2024 modifiant pour la 343e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) no 950/2004 de la Commission du 6 mai 2004 modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/431 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 184/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 1187/2004 de la Commission du 25 juin 2004 modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (UE) n ° 1027/2010 de la Commission du 11 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 831/2013 de la Commission du 29 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1956/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 951/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/307 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1018 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 de la Commission du 9 septembre 2021 modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n o 262/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant pour la cent-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1562 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/294 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n o 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/617 de la Commission du 20 avril 2015 modifiant pour la deux cent trentième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 21/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’Exécution (UE) 2020/184 de la Commission du 11 février 2020 modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 852/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 modifiant pour la deux centième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 632/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 14/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n o 14/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/888 de la Commission du 21 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 215/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1204 de la Commission du 27 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 15/2012 de la Commission du 10 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/555 de la Commission du 5 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1809 de la Commission du 22 novembre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1840/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1033 de la Commission du 20 juillet 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 507/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 630/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant pour la deux cent quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1109/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant pour la centième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 678/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 1022/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant pour la deux cent vingtième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 933/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1411 de la Commission du 2 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 374/2008 de la Commission du 24 avril 2008 modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 553/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant pour la 77 e fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/2670 de la Commission du 22 novembre 2023 modifiant pour la 339e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/221 de la Commission du 8 février 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/733 de la Commission du 17 mai 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/142 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n o 754/2011 du Conseil du 1 er août 2011 modifiant le règlement (CE) n o 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n o 1102/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commission du 26 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1728/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1724/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 19/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/696 de la Commission du 3 mai 2019 modifiant pour la trois cent unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 1190/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1580/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (UE) n ° 178/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commission du 20 février 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n° 2034/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001
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detail Règlement (CE) n o 954/2009 de la Commission 13 octobre 2009 modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/349 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 586/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant pour la cent-trentième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 de la Commission du 26 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/167 de la Commission du 3 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (UE) n ° 1204/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement (CE) n° 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003 modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1138 de la Commission du 13 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 357/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 757/2005 de la Commission du 18 mai 2005 modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant pour la trois cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 1314/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commission du 3 février 2023 modifiant pour la 333e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/663 de la Commission du 25 avril 2019 modifiant pour la trois centième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1187/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1494 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/807 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement (CE) n o 246/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
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detail Règlement d'exécution (UE) n °1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2020/1297 de la Commission du 17 septembre 2020 modifiant pour la trois cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d’exécution (UE) 2023/1140 de la Commission du 9 juin 2023 modifiant pour la 337e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 876/2011 de la Commission du 1 er septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
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detail All documents based on this document: Règlement (CE) n° 951/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1580/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1754/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1823/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1935/2002 de la Commission du 29 octobre 2002 modifiant pour la septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2083/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 145/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 215/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 244/2003 de la Commission du 7 février 2003 modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 342/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 350/2003 de la Commission du 25 février 2003 modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 370/2003 de la Commission du 27 février 2003 modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 742/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 866/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1456/2003 de la Commission du 14 août 2003 modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1607/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1724/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1991/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 19/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 100/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 180/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 391/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 524/2004 de la Commission du 19 mars 2004 modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 667/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) no 950/2004 de la Commission du 6 mai 2004 modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 984/2004 de la Commission du 14 mai 2004 modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1187/2004 de la Commission du 25 juin 2004 modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1237/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1728/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1840/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2034/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 Règlement (CE) n° 2145/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 14/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 187/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 301/2005 de la Commission du 23 février 2005 modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 717/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 757/2005 de la Commission du 18 mai 2005 modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 853/2005 de la Commission du 3 juin 2005 modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1190/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1264/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1278/2005 de la Commission du 2 août 2005 modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1347/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1378/2005 de la Commission du 22 août 2005 modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1551/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1629/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1690/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1797/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1825/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1956/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 2018/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 2100/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 142/2006 de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 246/2006 de la Commission du 10 février 2006 modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 357/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1189/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1217/2006 de la Commission du 10 août 2006 modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1228/2006 de la Commission du 14 août 2006 modifiant pour la soixante-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1286/2006 de la Commission du 29 août 2006 modifiant pour la soixante-dixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1508/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1685/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant pour la soixante-douzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 1823/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 14/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 507/2007 de la Commission du 8 mai 2007 modifiant pour la soixante-seizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 553/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant pour la 77 e fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 639/2007 de la Commission du 8 juin 2007 modifiant pour la soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 732/2007 de la Commission du 26 juin 2007 modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n o 760/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 844/2007 de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 859/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 969/2007 de la Commission du 17 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 996/2007 de la Commission du 28 août 2007 modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1025/2007 de la Commission du 3 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1104/2007 de la Commission du 25 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1291/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 1389/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 46/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 59/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 198/2008 de la Commission du 3 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 220/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 374/2008 de la Commission du 24 avril 2008 modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 400/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 678/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban Règlement (CE) n o 803/2008 de la Commission du 8 août 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 974/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 1109/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant pour la centième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 1190/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant pour la cent et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 1314/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 184/2009 de la Commission du 6 mars 2009 modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 265/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant pour la cent-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 344/2009 de la Commission du 24 avril 2009 modifiant pour la cent-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 490/2009 de la Commission du 10 juin 2009 modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 574/2009 de la Commission du 30 juin 2009 modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 601/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 678/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 732/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 774/2009 de la Commission du 25 août 2009 modifiant pour la cent-douzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 937/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 954/2009 de la Commission 13 octobre 2009 modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n o 1033/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban Règlement (CE) n o 1102/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 1220/2009 de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban Règlement (UE) n o 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 207/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 262/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant pour la cent-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 290/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 366/2010 de la Commission du 28 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n o 372/2010 de la Commission du 30 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) no 417/2010 de la Commission du 12 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 450/2010 de la Commission du 21 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 507/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 586/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant pour la cent-trentième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 663/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 681/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 713/2010 de la Commission du 9 août 2010 modifiant pour la cent trente-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 787/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 835/2010 de la Commission du 22 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 851/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 906/2010 de la Commission du 11 octobre 2010 modifiant pour la cent trente-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 1138/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 1204/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 98/2011 de la Commission du 3 février 2011 modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 178/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (UE) n ° 260/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant pour la cent quarante-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d’exécution (UE) n ° 317/2011 de la Commission du 31 mars 2011 modifiant pour la cent quarante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d'exécution (UE) n ° 480/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d'exécution (UE) n ° 577/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d'exécution (UE) n ° 597/2011 de la Commission du 21 juin 2011 modifiant pour la cent cinquantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d'exécution (UE) n ° 621/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d'exécution (UE) n ° 640/2011 de la Commission du 30 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d'exécution (UE) n o 748/2011 de la Commission du 28 juillet 2011 modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement d'exécution (UE) n ° 796/2011 de la Commission du 8 août 2011 modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 853/2011 de la Commission du 24 août 2011 modifiant pour la cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 876/2011 de la Commission du 1 er septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 960/2011 de la Commission du 26 septembre 2011 modifiant pour la cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n o 1024/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant pour la cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n o 1081/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 1285/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant pour la cent soixantième-et-unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 15/2012 de la Commission du 10 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 34/2012 de la Commission du 17 janvier 2012 modifiant pour la cent soixante-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 97/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant pour la cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 177/2012 de la Commission du 1 er mars 2012 modifiant pour la cent soixante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 215/2012 de la Commission du 13 mars 2012 modifiant pour la cent soixante-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 253/2012 de la Commission du 22 mars 2012 modifiant pour la cent soixante-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 316/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 335/2012 de la Commission du 19 avril 2012 modifiant pour la cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 403/2012 de la Commission du 10 mai 2012 modifiant pour la cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 415/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 598/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 619/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 632/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 706/2012 de la Commission du 1 er août 2012 modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 718/2012 de la Commission du 7 août 2012 modifiant pour la cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 803/2012 de la Commission du 7 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 807/2012 de la Commission du 11 septembre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 921/2012 de la Commission du 8 octobre 2012 modifiant pour la cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 933/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 1002/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 1187/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 60/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 123/2013 de la Commission du 12 février 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 132/2013 de la Commission du 15 février 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 180/2013 de la Commission du 1 er mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 290/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 309/2013 de la Commission du 3 avril 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 439/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 632/2013 de la Commission du 28 juin 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 682/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 731/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 754/2013 de la Commission du 5 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 831/2013 de la Commission du 29 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 852/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 modifiant pour la deux centième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 895/2013 de la Commission du 18 septembre 2013 modifiant pour la deux cent deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 943/2013 de la Commission du 1 er octobre 2013 modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 965/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 modifiant pour la deux cent quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 996/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 modifiant pour la deux cent cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 1091/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 1267/2013 de la Commission du 5 décembre 2013 modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 1338/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant pour la deux cent huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 16/2014 de la Commission du 9 janvier 2014 modifiant pour la deux cent neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) n ° 21/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n °329/2014 de la Commission du 31 mars 2014 modifiant pour la deux cent onzième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n °369/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 450/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant pour la deux cent treizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n °583/2014 de la Commission du 28 mai 2014 modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 630/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant pour la deux cent quinzième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n °735/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 914/2014 de la Commission du 21 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n °930/2014 de la Commission du 28 août 2014 modifiant pour la deux cent dix-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n °934/2014 de la Commission du 1 er septembre 2014 modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 1022/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant pour la deux cent vingtième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 1058/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n ° 1193/2014 de la Commission du 4 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) n °1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/64 de la Commission du 16 janvier 2015 modifiant pour la deux cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/167 de la Commission du 3 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/274 de la Commission du 19 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-sixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commission du 20 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/532 de la Commission du 30 mars 2015 modifiant pour la deux cent vingt-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/576 de la Commission du 10 avril 2015 modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/617 de la Commission du 20 avril 2015 modifiant pour la deux cent trentième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commission du 12 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/807 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 de la Commission du 13 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commission du 26 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commission du 11 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 de la Commission du 8 octobre 2015 modifiant pour la deux cent trente-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/13 de la Commission du 6 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/47 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant pour la deux cent quarante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/294 de la Commission du 1er mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/307 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/473 de la Commission du 31 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/647 de la Commission du 25 avril 2016 modifiant pour la deux cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1018 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1063 de la Commission du 30 juin 2016 modifiant pour la deux cent quarante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 de la Commission du 8 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1186 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant pour la deux cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1347 de la Commission du 8 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 de la Commission du 26 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1641 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1683 de la Commission du 19 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 de la Commission du 29 septembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commission du 28 octobre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/142 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/221 de la Commission du 8 février 2017 modifiant pour la deux cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/296 de la Commission du 20 février 2017 modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/494 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant pour la deux cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/557 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant pour la 263e fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/630 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/637 de la Commission du 4 avril 2017 modifiant pour la 265 fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/700 de la Commission du 18 avril 2017 modifiant pour la deux cent soixante-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/778 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant pour la deux cent soixante-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/998 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant pour la deux cent soixante-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1094 de la Commission du 20 juin 2017 modifiant pour la deux cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1411 de la Commission du 2 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1488 de la Commission du 18 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 de la Commission du 23 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 de la Commission du 31 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 de la Commission du 15 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1773 de la Commission du 28 septembre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2017/1834 de la Commission du 9 octobre 2017 modifiant pour la deux cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/50 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commission du 20 février 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/349 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/537 de la Commission du 5 avril 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/733 de la Commission du 17 mai 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/816 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/855 de la Commission du 8 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/888 de la Commission du 21 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/1033 de la Commission du 20 juillet 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/1138 de la Commission du 13 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/1204 de la Commission du 27 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/1494 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/1562 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2018/1809 de la Commission du 22 novembre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/257 de la Commission du 13 février 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/353 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/431 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/507 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/555 de la Commission du 5 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/622 de la Commission du 17 avril 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/663 de la Commission du 25 avril 2019 modifiant pour la trois centième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/696 de la Commission du 3 mai 2019 modifiant pour la trois cent unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/791 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant pour la trois cent deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/850 de la Commission du 24 mai 2019 modifiant pour la trois cent troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commission du 5 juillet 2019 modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne Règlement d'exécution (UE) 2019/1353 de la Commission du 20 août 2019 modifiant pour la trois cent quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d'exécution (UE) 2019/1375 de la Commission du 26 août 2019 modifiant pour la trois cent cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 de la Commission du 16 octobre 2019 modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant pour la trois cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’Exécution (UE) 2020/184 de la Commission du 11 février 2020 modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2020/218 de la Commission du 17 février 2020 modifiant pour la trois cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2020/259 de la Commission du 25 février 2020 modifiant pour la trois cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’Exécution (UE) 2020/288 de la Commission du 28 février 2020 modifiant pour la trois cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission du 10 mars 2020 modifiant pour la trois cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2020/483 de la Commission du 1er avril 2020 modifiant pour la trois cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Reglement d’execution (UE) 2020/706 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant pour la trois cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2020/1082 de la Commission du 22 juillet 2020 modifiant pour la trois cent quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2020/1297 de la Commission du 17 septembre 2020 modifiant pour la trois cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2020/1473 de la Commission du 13 octobre 2020 modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2021/350 de la Commission du 25 février 2021 modifiant pour la trois cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2021/549 de la Commission du 29 mars 2021 modifiant pour la trois cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2021/589 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2021/1016 de la Commission du 21 juin 2021 modifiant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 de la Commission du 9 septembre 2021 modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2021/2108 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant pour la 323e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commission du 22.12.2021 modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2022/5 de la Commission du 4 janvier 2022 modifiant pour la 325e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2022/8 de la Commission du 6 janvier 2022 modifiant pour la 326e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2022/84 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant pour la trois cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2022/117 de la Commission du 27 janvier 2022 modifiant pour la trois cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2022/409 de la Commission du 9 mars 2022 modifiant pour la 329e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2022/413 de la Commission du 10 mars 2022 modifiant pour la 330e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne Règlement d’exécution (UE) 2022/873 de la Commission du 2 juin 2022 modifiant pour la 331e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/140 de la Commission du 19 janvier 2023 modifiant pour la 332e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commission du 3 février 2023 modifiant pour la 333e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/329 de la Commission du 10 février 2023 modifiant pour la 334e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/908 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant pour la 335e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/1140 de la Commission du 9 juin 2023 modifiant pour la 337e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2023/2670 de la Commission du 22 novembre 2023 modifiant pour la 339e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2024/328 de la Commission du 12 janvier 2024 modifiant pour la 340e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2024/372 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant pour la 341e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2024/1301 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant pour la 342e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2024/2208 de la Commission du 29 août 2024 modifiant pour la 343e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne Modifies Repeal: Implicit repeal: Règlement (CE) n° 2604/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 65/2002 de la Commission du 14 janvier 2002 modifiant, pour la septième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 362/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant, pour la neuvième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 105/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant, pour la huitième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et d'autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 1996/2001 de la Commission du 11 octobre 2001 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 2199/2001 de la Commission du 12 novembre 2001 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 2373/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 2062/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan Affected by case Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 29 April 2010. The Queen, on the application of M and Others v Her Majesty’s Treasury. Reference for a preliminary ruling: House of Lords - United Kingdom. Common foreign and security policy - Restrictive measures taken against persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaeda network and the Taliban - Freezing of funds and economic resources - Regulation (EC) No 881/2002 - Article 2(2) - Prohibition of making funds available to the persons listed in Annex I to that regulation - Scope - Social security and social assistance benefits paid to the spouse of a person included in Annex I. Case C-340/08. Case C-340/08: Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 29 April 2010 (reference for a preliminary ruling from the House of Lords — United Kingdom) — The Queen, M and Others v Her Majesty’s Treasury (Common foreign and security policy — Restrictive measures taken against persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaeda network and the Taliban — Freezing of funds and economic resources — Regulation (EC) No 881/2002 — Article 2(2) — Prohibition of making funds available to the persons listed in Annex I to that regulation — Scope — Social security and social assistance benefits paid to the spouse of a person included in Annex I) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 2.2 Judgment of the Court (Second Chamber) of 11 October 2007. Gerda Möllendorf and Christiane Möllendorf-Niehuus. Reference for a preliminary ruling: Kammergericht Berlin - Germany. Common foreign and security policy - Specific restrictive measures directed against persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban - Freezing of funds and economic resources - Regulation (EC) No 881/2002 - Articles 2(3) and 4(1) - Prohibition on making economic resources available to persons listed in Annex I to that regulation - Scope of prohibition - Sale of immovable property - Contract concluded before inclusion of a buyer in the list in Annex I - Application for registration of the transfer of ownership in the Land Register subsequent to that inclusion. Case C-117/06. Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber, extended composition) of 21 September 2005. Yassin Abdullah Kadi v Council of the European Union and Commission of the European Communities. Common foreign and security policy - Restrictive measures taken against persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaeda network and the Taliban - Competence of the Community - Freezing of funds -Fundamental rights - Jus cogens - Review by the Court - Action for annulment. Case T-315/01. Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 12 July 2006. Chafiq Ayadi v Council of the European Union. Common foreign and security policy - Restrictive measures taken against persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaeda network and the Taliban - Competence of the Community - Freezing of funds - Fundamental rights - Jus cogens - Review by the Court - Action for annulment. Case T-253/02. Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 12 July 2006. Faraj Hassan v Council of the European Union and Commission of the European Communities. Common foreign and security policy - Restrictive measures taken against persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaeda network and the Taliban - Freezing of funds - Fundamental rights - Jus cogens - Review by the Court - Action for annulment and damages. Case T-49/04. Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber, extended composition) of 21 September 2005. Ahmed Ali Yusuf and Al Barakaat International Foundation v Council of the European Union and Commission of the European Communities. Common foreign and security policy - Restrictive measures taken against persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaeda network and the Taliban - Competence of the Community - Freezing of funds -Fundamental rights - Jus cogens - Review by the Court - Action for annulment. Case T-306/01. Case T-127/09: Action brought on 15 April 2009 — Abdulrahim v Council and Commission Case T-322/09: Action brought on 14 August 2009 — Al-Faqih and MIRA v Council and Commission Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Six: General and Final Provisions Article 301 Article 228a - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Six: General and Final Provisions Article 308 Article 235 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 235 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title III: Free movement of persons, services and capital Chapter 4: Capital and payments Article 60 Article 73g - EC Treaty (Maastricht consolidated version) EuroVoc Vocabulary Common foreign and security policy Afghanistan Arms control Terrorism International sanctions Economic sanctions Common Foreign and Security Policy Trade restriction