Commission Implementing Regulation (EU) 2023/908 of 3 May 2023 amending for the 335th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2023/908 de la Commissiondu 3 mai 2023modifiant pour la 335e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ledit règlement.(2)Le 26 avril 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a ajouté deux mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.(3)Il ressort d’un réexamen technique de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 qu’il y a lieu de modifier deux entités de la liste des personnes et entités auxquelles doit s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.(4)Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(5)Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: