Commission Regulation (EU) No 262/2010 of 24 March 2010 amending for the 122nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (UE) no 262/2010 de la Commissiondu 24 mars 2010modifiant pour la cent-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et notamment son article 7, paragraphe 1, point a)JO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et son article 7 bis, paragraphe 1L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 10 mars 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer les noms d'une personne physique et de deux personnes morales ou entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques ("la liste"). Le 11 mars 2010, il a décidé d'ajouter les noms de deux personnes physiques à cette liste et de modifier les données d’identification de six personnes physiques et d'une personne morale ou entité figurant sur cette même liste.(3)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 doit donc être mise à jour en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: