Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2245 of 3 December 2015 amending for the 239th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 de la Commissiondu 3 décembre 2015modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida,JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 14 octobre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 26 octobre, le 12 novembre et le 25 novembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer au total quatre mentions figurant sur cette liste. En outre, le 30 novembre 2015, il a approuvé l'ajout d'une mention à ladite liste. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(3)Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: