Commission Regulation (EC) No 1956/2005 of 29 November 2005 amending for the 58th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commissiondu 29 novembre 2005modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'AfghanistanJO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1825/2005 de la Commission (JO L 294 du 10.11.2005, p. 5)., et notamment son article 7, paragraphe 1, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.(2)L’Allemagne a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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