Règlement (CE) no 65/2002 de la Commission

du 14 janvier 2002

modifiant, pour la septième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2604/2001 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Par l'article 10 du règlement (CE) n° 467/2001, la Commission est habilitée à modifier l'annexe I sur la base des décisions du conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban.

(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 établit la liste des personnes et des entités couvertes par le gel des fonds imposés en vertu de ce règlement.

(3) Le 11 janvier 2002, le comité des sanctions contre les Taliban a décidé de modifier la liste des personnes et des entités auxquelles s'applique le gel des fonds, l'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes, organismes et entités suivants sont ajoutés à l'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001:

1) Afghan Support Committee (ASC), aka Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; lieux d'implantation: siège - G. T. Road (probablement Grand Trunk Road), à proximité de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan.

2) Revival Of Islamic Heritage Society (RIHS), aka Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic Society Heritage On the African Continent, Jamia Ihya Ul Turath; lieux d'implantation: Pakistan et Afghanistan. NB: seuls les bureaux pakistanais et afghan de cette entité sont désignés.

3) Al-Libi Abd Al Muhsin, aka Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr - lié à 1) et 2).

4) Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité: algérienne; adresse: Peshawar, Pakistan - lié à 1).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2002.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1.

(2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 54.