Règlement (CE) no 215/2003 de la Commission

du 3 février 2003

modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 145/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ledit règlement.

(2) Les 23, 24 et 28 janvier 2003, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques; l'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2003.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(2) JO L 23 du 28.1.2003, p. 22.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":

"Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277";

2) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":

"a) Isamuddin, Nurjaman Riduan (alias 'Hambali'; Nurjaman; Isomuddin, Nurjaman Riduan); né: Encep Nurjaman; nationalité: indonésienne; né le 4 avril 1964, à Cianjur, West Java, Indonésie;

b) Abdurrahman, Mohamad Iqbal (alias 'Abu Jibril'; Rahman, Mohamad Iqbal; A Rahman, Mohamad Iqbal; Abu Jibril Abdurrahman; Fikiruddin Muqti; Fihiruddin Muqti); nationalité: indonésienne; né à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie"

3) la mention "M. Nabil Abdul Sayadi (alias Abu Zeinab)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:

"Sayadi, Nabil Abdul Salam (alias Abu Zeinab); né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban; nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001; époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan"

4) la mention "Mme Patricia Vinck (alias Souraya P. Vinck)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante:

"Vinck, Patricia Rosa (alias Souraya P. Vinck); née le 4 janvier 1965 à Berchem, Anvers; nationalité: belge; épouse de Nabil Sayadi".