Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1827 of 14 October 2016 amending for the 255th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commissiondu 14 octobre 2016modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 11 octobre 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier une mention figurant sur cette liste. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: