Commission Implementing Regulation (EU) No 97/2012 of 6 February 2012 amending for the 164th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Règlement d'exécution (UE) no 97/2012 de la Commissiondu 6 février 2012modifiant pour la cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a) et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 25 janvier 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter trois personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de modifier une mention figurant sur la liste.(3)Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(4)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: