Commission Implementing Regulation (EU) No 369/2014 of 10 April 2014 amending for the 212 th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) no 369/2014 de la Commissiondu 10 avril 2014modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 31 mars 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 3 avril 2014, il a décidé de radier une autre personne de la liste.(3)Il convient donc d'actualiser l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: