Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1330 of 31 July 2015 amending for the 234th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commissiondu 31 juillet 2015modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 20 juillet 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé le retrait d'une personne physique de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, à la même date, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.(3)Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: