Commission Regulation (EU) No 1220/2009 of 14 December 2009 amending for the 117th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (UE) no 1220/2009 de la Commissiondu 14 décembre 2009modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux TalibanLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'AfghanistanJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 3 décembre 2009, le comité des sanctions a décidé de supprimer une personne physique de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 1er septembre, le 23 septembre et le 17 novembre 2009, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d’identification de plusieurs personnes physiques figurant sur cette liste.(3)L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: