Commission Regulation (EC) No 1102/2009 of 16 November 2009 amending for the 116th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (CE) no 1102/2009 de la Commissiondu 16 novembre 2009modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'AfghanistanJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.(2)Les 11 août 2008, 16 septembre 2008, 3 octobre 2008, 21 octobre 2008, 2 décembre 2008, 10 décembre 2008, 23 décembre 2008, 30 janvier 2009, 13 février 2009, 23 février 2009, 5 mars 2009, 13 mars 2009, 18 mars 2009, 23/24 mars 2009, 20 avril 2009, 3 juin 2009, 17 juillet 2009 et 10 août 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de plusieurs personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.(3)L’annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: