Council Regulation (EU) No 754/2011 of 1 August 2011 amending Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (UE) no 754/2011 du Conseildu 1er août 2011modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,vu la décision 2011/487/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associésVoir page 73 du présent Journal officiel., adoptée conformément au chapitre 2, titre V, du traité sur l’Union européenne,vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le 27 mai 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/402/PESCJO L 139 du 29.5.2002, p. 4., ainsi que le règlement (CE) no 881/2002JO L 139 du 29.5.2002, p. 9..(2)Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1989 (2011) concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.(3)Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/487/PESC.(4)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: