Commission Implementing Regulation (EU) No 796/2011 of 8 August 2011 amending for the 155th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Règlement d'exécution (UE) no 796/2011 de la Commissiondu 8 août 2011modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9., et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a) et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 29 juillet 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter le nom de deux personnes morales, groupes ou entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de modifier deux mentions figurant sur la liste.(3)Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(4)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: