Council Regulation (EEC) No 1188/81 of 28 April 1981 laying down general rules for granting refunds adjusted in the case of cereals exported in the form of certain spirituous beverages and the criteria for fixing the amount of such refunds and amending Regulation (EEC) No 3035/80 concerning certain products not covered by Annex II to the Treaty Basic information CELEX number: 31981R1188Official Journal: JOL_1981_121_R_0003_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 8, 1981 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 13 July 1, 1981 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1842/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 3233/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 3236/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1981/1982 Règlement (CEE) n° 3237/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 3487/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 3488/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 3489/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1981/1982 Règlement (CEE) n° 897/82 de la Commission, du 20 avril 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 2328/82 de la Commission, du 25 août 1982, fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1982/1983 Règlement (CEE) n° 2329/82 de la Commission, du 25 août 1982, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1982/1983 Règlement (CEE) n° 2440/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 relatif à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 2752/82 de la Commission, du 14 octobre 1982, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période du 1er août 1981 au 31 juillet 1982 Règlement (CEE) n° 2938/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 relatif à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 2950/82 de la Commission, du 4 novembre 1982, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période allant du 1er août 1982 au 31 juillet 1983 Règlement (CEE) n° 3079/82 de la Commission, du 19 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2328/82 fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1982/1983v Règlement (CEE) n° 1981/83 de la Commission du 18 juillet 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) no 2163/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1983/1984 Règlement (CEE) no 2270/83 de la Commission du 8 août 1983 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1983/1984 Règlement (CEE) no 2298/84 de la Commission du 7 août 1984 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1984/1985 Règlement (CEE) no 2299/84 de la Commission du 7 août 1984 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1984/1985 Règlement (CEE) no 3025/84 de la Commission du 30 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2298/84 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1984/1985 Règlement (CEE) no 2443/85 de la Commission du 29 août 1985 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1985/1986 Règlement (CEE) no 2444/85 de la Commission du 29 août 1985 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1985/1986 Règlement (CEE) n° 2187/86 de la Commission du 11 juillet 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne certaines dates relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 2188/86 de la Commission du 11 juillet 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2443/85 et (CEE) n° 2444/85 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1985/1986 en ce qui concerne la période d' application de ces coefficients Règlement (CEE) n° 2738/86 de la Commission du 3 septembre 1986 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1986/1987 Règlement (CEE) n° 3466/86 de la Commission du 13 novembre 1986 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1986/1987 Règlement (CEE) n° 2172/87 de la Commission du 22 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3466/86 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1986/1987 Règlement (CEE) n° 2209/87 de la Commission du 24 juillet 1987 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2210/87 de la Commission du 24 juillet 1987 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1987/1988 Règlement (CEE) n° 2318/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1988/1989 Règlement (CEE) n° 2319/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1988/1989 Règlement (CEE) n° 1096/89 de la Commission du 27 avril 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 2209/87 et (CEE) n 2319/88 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour les périodes 1987/1988 et 1988/1989 Règlement (CEE) n° 2713/89 de la Commission du 7 septembre 1989 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1989/1990 Règlement (CEE) n° 3831/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant pour la deuxième fois les règlements (CEE) n° 2209/87 et (CEE) n 2319/88 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour les périodes 1987/1988 et 1988/1989 et fixant certains coefficients pour la période 1989/1990 Règlement (CEE) n° 2864/90 de la Commission du 4 octobre 1990 fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1989/1990 et fixant un coefficient pour la période 1990/1991 Règlement (CEE) n° 2865/90 de la Commission du 4 octobre 1990 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1990/1991 Règlement (CEE) n° 2866/90 de la Commission du 4 octobre 1990 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1990/1991 RÈGLEMENT (CEE) No 3294/91 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1991 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1991/1992 RÈGLEMENT (CEE) No 3295/91 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1991 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1991/1992 RÈGLEMENT (CEE) No 3297/91 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1991 fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1991/1992 Règlement (CEE) n° 321/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1992/1993 Règlement (CEE) n° 322/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1992/1993 Règlement (CEE) n° 324/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1992/1993 Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export refund Alcoholic beverage Cereals Cereals Cereal product Non-Annex II EEC Treaty products Non-Annex II products (now Non-Annex I products) Export (EU)