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RÈGLEMENT (CEE) No 3025/84 DE LA COMMISSION

du 30 octobre 1984

modifiant le règlement (CEE) no 2298/84 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1984/1985

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (3), et notamment son article 12,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2298/84 (4), la Commission a fixé les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période du 1er août 1984 au 31 juillet 1985;

considérant que des erreurs se sont glissées dans la détermination des quantités d'Irish whiskey commercialisées et exportées; que ces erreurs ont entraîné une erreur dans la détermination des coefficients; qu'il convient de procéder à une nouvelle détermination des coefficients sur la base des données corrigées; qu'il est opportun dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2298/84;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2298/84 est remplacée par l'annexe suivante.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 107 du 19. 4. 1984, p. 1.

(3) JO no L 121 du 5. 5. 1981, p. 3.

(4) JO no L 211 du 8. 8. 1984, p. 5.

ANNEXE

Coefficients applicables en Irlande

1.2,3 // // // // Coefficient applicable // 1.2.3 // Période d'application // à l'orge utilisée à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie B (1) // aux céréales utilisées à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie A // // // // // (1) // (2) // // // // 1. 8. 1984 - 31. 7. 1985 // 0,273 // 0,449 // // //

(1) Y compris l'orge transformée en malt.