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RÈGLEMENT (CEE) No 3079/82 DE LA COMMISSION

du 19 novembre 1982

modifiant le règlement (CEE) no 2328/82 fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1982/1983

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (3), et notamment son article 12,

considérant que, par le règlement (CEE) no 2328/82 (4), la Commission a fixé le coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de malt-whisky pour la période du 1er août 1982 au 31 juillet 1983;

considérant qu'une erreur s'est glissée dans la détermination, par les autorités du Royaume-Uni, des quantités de malt-whisky exportées; que cette erreur a entraîné une erreur dans la détermination du coefficient par la Commission; qu'il convient de procéder à une nouvelle détermination du coefficient sur la base des données corrigées; qu'il est opportun dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2328/82;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 2328/82 est remplacé par le texte suivant.

« Article premier

Pour la période du 1er août 1982 au 31 juillet 1983, le coefficient visé à l'article 3 du règlement (CEE) no 1188/81, applicable à l'orge transformée en malt utilisée au Royaume-Uni pour la fabrication du malt-whisky, est fixé à 0,642. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 121 du 5. 5. 1981, p. 3.

(4) JO no L 250 du 26. 8. 1982, p. 13.