Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 on common rules in the field of civil aviation security and repealing Regulation (EC) No 2320/2002 (Text with EEA relevance) Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 29, 2008 Partial application - See Art 24.3 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 24.1 April 29, 2010 Application - At the latest See Art 24.2 Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n o 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) n o 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile Règlement (UE) n o 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 357/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement (UE) n o 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 358/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement (UE) n o 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 573/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement (UE) n ° 983/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 334/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 720/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’instauration progressive de l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 859/2011 de la Commission du 25 août 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne le fret et le courrier aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n o 1087/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (UE) n o 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les systèmes de détection des explosifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n o 1141/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n o 1147/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) n o 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 173/2012 de la Commission du 29 février 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne la clarification et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 711/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, en ce qui concerne les méthodes utilisées pour l’inspection/le filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu’elles transportent Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1082/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne la validation UE de sûreté aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 104/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que des passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 189/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne le régime du chargeur connu Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 245/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 272/2009 en ce qui concerne l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 246/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 654/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne les listes de contrôle pour la validation UE de sûreté aérienne des entités de pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1103/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne la reconnaissance de l’équivalence des normes de sûreté des pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1116/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 278/2014 de la Commission du 19 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification de l’utilisation de systèmes de détection de traces d’explosifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 687/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification des mesures de sûreté aérienne, l'équivalence des normes de sûreté et les mesures de sûreté appliquées au fret et au courrier Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/187 de la Commission du 6 février 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne l'inspection/le filtrage des bagages de cabine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 de la Commission du 18 décembre 2015 portant modification du règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/472 de la Commission du 31 mars 2016 portant modification du règlement (UE) n° 72/2010 en ce qui concerne la définition de l'expression «inspecteur de la Commission» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2016/2096 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2017/815 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/837 de la Commission du 17 mai 2017 rectifiant les versions en langues polonaise et suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2018/55 de la Commission du 9 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l'ajout de la République de Singapour aux pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/413 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/1583 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne les mesures de cybersécurité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement D’exècution (UE) 2020/111 de la Commission du 13 janvier 2020 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile ainsi que les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile Règlement d’exécution (UE) 2020/910 de la Commission du 30 juin 2020 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1998, (UE) 2019/103 et (UE) 2019/1583 en ce qui concerne le renouvellement de la désignation des compagnies aériennes, des exploitants et des entités assurant des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier en provenance de pays tiers, ainsi que le report de certaines exigences réglementaires dans le domaine de la cybersécurité, de la vérification des antécédents, des normes relatives aux équipements de détection d’explosifs, et des équipements de détection des traces d’explosifs, en raison de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/421 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/463 de la Commission du 22 mars 2022 rectifiant la version allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/566 de la Commission du 10 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels Modifies Repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE V - Transport Article 80 Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Five - Institutions of the Community TITLE I - Provisions governing the institutions Chapter 2 - Provisions common to several institutions Article 251 EuroVoc Vocabulary Civil aviation Approximation of laws Harmonisation of standards Safety standard Air safety Transport Air safety Internal market - Principles