Commission Implementing Regulation (EU) 2017/837 of 17 May 2017 correcting the Polish and Swedish language versions of Implementing Regulation (EU) 2015/1998 laying down detailed measures for the implementation of the common basic standards on aviation security (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/837 de la Commissiondu 17 mai 2017rectifiant les versions en langues polonaise et suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La version en langue polonaise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (JO L 299 du 14.11.2015, p. 1). contient une erreur au point 11.4.3 a) de son annexe, en ce qui concerne la liste des compétences exigeant une formation périodique à des intervalles déterminés.(2)La version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 contient des erreurs dans son annexe, plus précisément aux points 8.1.1.2 et 9.1.1.3, en ce qui concerne l'exigence de répétition de l'inspection/filtrage, au point 8.3.1, en ce qui concerne l'objet de l'obligation de livraison, au point 9.1.3.5 b), premier alinéa, en ce qui concerne l'objet de la méthode de validation, au point 9.3.1, en ce qui concerne l'objet de l'obligation de livraison, et dans la partie introductive du point 11.2.3.1, en ce qui concerne les personnes soumises à l'obligation de formation.(3)Il convient donc de rectifier les versions en langues polonaise et suédoise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: