Commission Implementing Regulation (EU) No 1087/2011 of 27 October 2011 amending Regulation (EU) No 185/2010 laying down detailed measures for the implementation of the common basic standards on aviation security in respect of explosive detection systems Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 1087/2011 de la Commissiondu 27 octobre 2011modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les systèmes de détection des explosifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile fixe des règles relatives aux systèmes de détection des explosifs.(2)Les méthodes et technologies de détection des explosifs évoluent au fil du temps. Eu égard à l’évolution de la menace pour l’aviation civile, à l’évolution technologique et à l’expérience pratique tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial, il convient que la Commission révise les dispositions technologiques et opérationnelles relatives aux systèmes de détection des explosifs.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 185/2010 en conséquence.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sûreté de l’aviation civile institué en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: