Commission Implementing Regulation (EU) 2018/55 of 9 January 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/1998 as regards adding the Republic of Singapore to the third countries recognised as applying security standards equivalent to the common basic standards on civil aviation security (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2018/55 de la Commissiondu 9 janvier 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l'ajout de la République de Singapour aux pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la CommissionJO L 299 du 14.11.2015, p. 1. établit la liste des pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite mettant en péril la sûreté de celle-ci.(2)La Commission a vérifié que la République de Singapour satisfaisait également aux critères de reconnaissance de l'équivalence des normes de sûreté des pays tiers définis dans la partie E de l'annexe du règlement (CE) no 272/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 91 du 3.4.2009, p. 7)..(3)Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en conséquence.(4)Compte tenu des modifications opérationnelles ou d'infrastructure, ou les deux à la fois, qui pourraient être nécessaires dans les aéroports, il convient de prévoir un délai approprié avant la mise en application du présent règlement.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: