Commission Implementing Regulation (EU) 2022/463 of 22 March 2022 correcting the German language version of Implementing Regulation (EU) 2015/1998 laying down detailed measures for the implementation of the common basic standards on aviation security (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/463 de la Commissiondu 22 mars 2022rectifiant la version allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 299 du 14.11.2015, p. 1). contient une erreur au point 1.1.2.3, première phrase, qui modifie le sens de la disposition.(2)Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: