Commission Implementing Regulation (EU) No 278/2014 of 19 March 2014 amending Regulation (EU) No 185/2010 as regards clarification, harmonisation and simplification of the use of explosive trace detection Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 278/2014 de la Commissiondu 19 mars 2014modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification de l’utilisation de systèmes de détection de traces d’explosifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)L’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 185/2010 de la CommissionRèglement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 55 du 5.3.2010, p. 1). a fait apparaître la nécessité d’une révision des modalités de mise en œuvre des normes de base communes relatives à l’utilisation des techniques de détection de traces d’explosifs (ETD).(2)Les mesures de sûreté aérienne spécifiques concernant l’utilisation de l’ETD devraient être clarifiées, harmonisées ou simplifiées en vue d’améliorer la clarté juridique, d’harmoniser l’interprétation commune de la législation et de garantir la meilleure mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté aérienne.(3)Les modifications concernent les mesures décrivant l’utilisation autorisée de l’ETD dans le cadre de l’inspection/filtrage des passagers, de personnes autres que les passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute, du fret, du courrier, des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports, ainsi que les spécifications techniques applicables aux équipements ETD.(4)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 185/2010 en conséquence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sûreté de l’aviation civile,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: