Commission Implementing Regulation (EU) 2023/566 of 10 March 2023 amending Implementing Regulation (EU) 2015/1998 as regards certain detailed measures for the implementation of the common basic standards on aviation security (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/566 de la Commissiondu 10 mars 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)L’expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (JO L 299 du 14.11.2015, p. 1). a fait apparaître la nécessité d’apporter des modifications mineures aux modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.(2)Certaines mesures de sûreté de l’aviation civile devraient être précisées, harmonisées ou simplifiées en vue d’améliorer la clarté juridique, d’harmoniser l’interprétation commune des dispositions pertinentes et de garantir une meilleure mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. En outre, certaines modifications sont devenues nécessaires en fonction de l’évolution de l’état de la menace et des risques ainsi que de l’évolution récente de la technologie. Ces modifications concernent les logiciels de détection automatique d’articles prohibés (APID), les équipements de détection d’explosifs (EDS) pour les bagages de cabine, les équipements de détection de traces d’explosifs (ETD), les scanners de sûreté ainsi que les équipements de détection des vapeurs d’explosifs (EVD).(3)L’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 a montré la nécessité de modifier les modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes dans les domaines de la certification des instructeurs dispensant des formations, de supprimer les références obsolètes à l’appendice 6-E et de clarifier certains points concernant la mise en œuvre des actions de signalement relevant de la procédure "informations anticipées sur les marchandises, avant chargement" ou "PLACI" énoncée à l’annexe dudit règlement. Il y a lieu d’adapter les dispositions connexes figurant à l’annexe en vue d’améliorer la clarté juridique, d’harmoniser l’interprétation commune de la législation et de garantir la meilleure mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.(4)Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en conséquence.(5)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: