Commission Regulation (EU) No 720/2011 of 22 July 2011 amending Regulation (EC) No 272/2009 supplementing the common basic standards on civil aviation security as regards the phasing-in of the screening of liquids, aerosols and gels at EU airports Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 720/2011 de la Commissiondu 22 juillet 2011modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’instauration progressive de l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 300/2008, la Commission est tenue d’arrêter les mesures de portée générale visant à modifier les éléments non essentiels des normes de base communes visées à l’annexe dudit règlement, en les complétant.(2)Les mesures de portée générale complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile sont exposées dans le règlement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civileJO L 91 du 3.4.2009, p. 7.. Le règlement (CE) no 272/2009 exige que le recours à des méthodes, y compris des technologies, de détection d’explosifs liquides soit généralisé dans les aéroports de l’Union européenne aussi rapidement que possible et, au plus tard, le 29 avril 2013.(3)Afin de permettre l’instauration progressive d’un système d’inspection/filtrage des explosifs liquides, l’annexe du règlement (UE) no 297/2010 de la CommissionJO L 90 du 10.4.2010, p. 1. du 9 avril 2010 a fixé deux dates: le 29 avril 2011 pour l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire et le 29 avril 2013 pour l’inspection/filtrage de tous les liquides, aérosols et gels.(4)Comme indiqué au considérant 12 du règlement (UE) no 297/2010, les délais prévus dans le règlement (CE) no 272/2009 peuvent être remis en question en raison d’avancées techniques ou réglementaires aux niveaux de l’Union européenne et international et la Commission peut, si besoin est, élaborer des propositions de révision en tenant compte, en particulier, du caractère opérationnel de l’équipement et d’une moindre gêne pour les passagers.(5)Des avancées réglementaires aux niveaux de l’Union européenne et international ont eu lieu peu avant le 29 avril 2011. Pour cette raison, peu d’aéroports seraient effectivement en mesure de fournir des moyens d’inspection/filtrage et les passagers risquent de ne pas savoir avec certitude si les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire seront autorisés à l’intérieur des zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.(6)C’est pourquoi la disposition prévoyant l’obligation de soumettre à l’inspection/filtrage les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire à partir du 29 avril 2011 devrait être supprimée.(7)Vu le paragraphe 2 de la partie B.1 de l’annexe du règlement (CE) no 272/2009, la Commission collaborera étroitement avec toutes les parties concernées et évaluera la situation concernant l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels d’ici à juillet 2012.(8)Afin d’assurer la mise en œuvre appropriée des exigences posées au paragraphe 3 de la partie B.1 de l’annexe du règlement (CE) no 272/2009, les États membres et les aéroports devraient prendre toutes les mesures préparatoires nécessaires, et notamment procéder à des expérimentations opérationnelles, bien avant la date limite de 2013. Il conviendrait de partager les enseignements tirés des expérimentations afin d’évaluer la situation concernant l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels d’ici à juillet 2012.(9)Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement (CE) no 272/2009.(10)Afin de garantir, aussi rapidement que possible, la sécurité juridique aux États membres, aux aéroports et aux passagers, le présent règlement devrait être adopté selon la procédure d’urgence visée à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) no 300/2008 et être applicable à partir du 29 avril 2011.(11)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour la sûreté de l’aviation civile,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: