Council Regulation (EEC) No 234/79 of 5 February 1979 on the procedure for adjusting the Common Customs Tariff nomenclature used for agricultural products Basic information CELEX number: 31979R0234Official Journal: JOL_1979_034_R_0002_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 12, 1979 Entry into force - Date pub. +3 See Art 3 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2966/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, modifiant certains règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, des viandes ovine et caprine ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68 et (CEE) n° 950/68 Règlement (CEE) no 1088/83 de la Commission du 4 mai 1983 adaptant la désignation de certains produits repris à l' annexe I du règlement (CEE) no 516/77 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformées à base de fruits et légumes Règlement ( CEE ) n° 252/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 206/91 du Conseil relatif à l' exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers Règlement (CEE) n° 374/92 de la Commission du 17 février 1992 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 674/92 de la Commission du 18 mars 1992 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et l'annexe B du règlement (CEE) n 1418/76 du Conseil portant organisation commune du marché du riz Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée Règlement (CEE) n° 3695/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les codes et les désignations de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3890/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée Règlement (CEE) n° 587/93 de la Commission, du 12 mars 1993, modifiant le code d'un produit repris au règlement (CEE) n° 1332/92 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table Règlement (CEE) n° 2430/93 de la Commission du 1er septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 3375/93 de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences Règlement (CE) n° 3423/93 de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 3496/93 de la Commission du 20 décembre 1993 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés Règlement (CE) n° 3518/93 de la Commission du 21 décembre 1993 adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane Règlement (CE) n° 248/94 de la Commission du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 549/94 de la Commission du 11 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 556/94 de la Commission du 14 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 794/94 de la Commission du 8 avril 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 822/94 de la Commission du 13 avril 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée des pommes visées à l'annexe du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée Règlement (CE) n° 825/94 de la Commission du 13 avril 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée des pommes visées aux annexes du règlement (CE) n° 3254/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil Règlement (CE) n° 1096/94 de la Commission du 11 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1490/94 de la Commission du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 2753/94 de la Commission du 11 novembre 1994 adaptant le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des bananes plantains Règlement (CE) n° 3326/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 283/95 de la Commission du 13 février 1995 adaptant le code de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 997/95 de la Commission du 3 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n 2019/93 du Conseil et (CEE) n° 886/87, (CEE) n 816/89, (CEE) n° 3780/90, (CEE) n 1108/91, (CE) n 3254/93, (CE) n° 1281/94 et (CE) n 1372/94 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1032/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1796/81, (CEE) n 426/86 et (CEE) n° 2245/88 du Conseil et (CEE) n 2405/89, (CEE) n° 3566/90, (CEE) n 1558/91, (CEE) n 1226/92, (CE) n° 1071/94, (CE) n 3107/94, (CE) n 16/95 et (CE) n° 17/95 de la Commission en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) nº 2314/95 de la Commission, du 29 septembre 1995, adaptant le règlement (CEE) nº 426/86 en ce qui concerne le code de la nomenclature combinée des sirops de betterave et de canne Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine Règlement (CE) nº 2931/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 804/68, (CEE) nº 2730/75, (CEE) nº 776/78, (CEE) nº 570/88, (CEE) nº 584/92, (CEE) nº 2219/92, (CE) nº 2883/94, (CE) nº 1466/95, (CE) nº 1598/95, (CE) nº 1600/95 et (CE) nº 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers Règlement (CE) n° 195/96 de la Commission, du 1er février 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 923/96 de la Commission, du 23 mai 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales Règlement (CE) n 1126/96 de la Commission du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1785/81, à l'annexe du règlement (CEE) nº 1010/86, ainsi qu'à l'annexe du règlement (CEE) nº 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur Règlement (CE) nº 1812/97 de la Commission du 19 septembre 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 2931/95 modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers Règlement (CE) nº 1826/97 de la Commission du 22 septembre 1997 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) nº 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains Règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table Règlement (CE) nº 938/98 de la Commission du 4 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2931/95, modifiant le règlement (CEE) nº 804/68, et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers Règlement (CE) nº 1148/98 de la Commission du 2 juin 1998 intégrant dans la réglementation du secteur du sucre les modifications introduites par le règlement (CE) nº 2086/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission du 10 avril 2001 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des noix d'arec (ou de bétel) et des noix de kola Règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et adaptant certains codes NC de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 405/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission du 19 mars 2002 adaptant le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs et le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits Règlement (CE) n° 651/2002 de la Commission du 16 avril 2002 adaptant les règlements (CE) n° 1673/2000 du Conseil et (CE) n° 245/2001 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des graines de chanvre destinées à l'ensemencement Règlement (CE) n° 1195/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, abrogeant le règlement (CEE) n° 2179/92 et adaptant le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1272/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 386/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 1154/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 adaptant les codes et la désignation de certains produits figurant à l’annexe I du règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1212/2007 de la Commission du 17 octobre 2007 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits de la floriculture, fruits et légumes et produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 98/2008 de la Commission du 1 er février 2008 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n o 435/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique ) concernant certains codes de la nomenclature combinée Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Fruit and vegetables Agricultural product Common agricultural policy mechanisms Fresh fruit and vegetables Products of Annex II EEC Treaty and Regulation No 827/68 Tariff nomenclature Common customs tariff Other agricultural products Common organisation of markets