RÈGLEMENT (CEE) No 674/92 DE LA COMMISSION du 18 mars 1992 modifiant l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil portant organisation commune du marché du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (6), comprennent les céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » sous les codes 2106;

considérant que certains de ces produits ont changé de classement tarifaire et relèvent désormais de la position 2008;

considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75; et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76;

considérant que l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 comprend également les pâtes alimentaires contenant des oeufs sous le code NC 1902 11 00; que ce code a été divisé en 1902 11 10 et 1902 11 90, et qu'il y a lieu de modifier en conséquence le code dans l'annexe B en « 1902 11 »;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75 et l'annexe B du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil incluent désormais ce qui suit:

Code NC Désignation des marchandises « ex 2008 92 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 48 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 69 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 99 Céréales pour petit déjeuner de type « Muesli » contenant des flocons de céréales non grillés »

Article 2

À l'annexe B du règlement (CEE) no 2727/75, le code NC « 1902 11 00 » est modifié en « 1902 11 ».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

L'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1992.

L'article 2 est applicable à partir du 1er janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (4) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (5) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (6) JO no L 177 du 24. 6. 1989, p. 1.