Commission Regulation (EEC) No 1442/93 of 10 June 1993 laying down detailed rules for the application of the arrangements for importing bananas into the Community Basic information CELEX number: 31993R1442Official Journal: JOL_1993_142_R_0006_026 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 12, 1993 Entry into force - Date pub. See Art 22 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 478/95 de la Commission, du 1er mars 1995, portant modalités d'application complémentaires du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime de contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté et modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93
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detail Règlement (CE) n° 3297/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
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detail Règlement (CE) n° 1299/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation des bananes dans la Communauté
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detail Règlement (CE) n° 1708/94 de la Commission, du 13 juillet 1994, rectifiant la version en langue anglaise du règlement (CEE) n° 1442/93 concernant les bananes et dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995
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detail Règlement (CE) n° 439/95 de la Commission, du 28 février 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté et dérogeant audit règlement en ce qui concerne les demandes de certificat pour le deuxième trimestre de 1995
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detail Règlement (CEE) n° 3026/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
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detail Règlement (CE) n° 2444/94 de la Commission, du 10 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté et dérogeant audit règlement
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detail Règlement (CE) n° 1164/95 de la Commission du 23 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
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detail Règlement (CE) n 1409/96 de la Commission du 19 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne les critères d'admissibilité applicables aux opérateurs de la catégorie C ainsi que certaines dates relatives à la gestion du régime de contingent tarifaire
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detail Règlement (CE) n° 875/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CEE) n° 2009/93 de la Commission du 23 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté ainsi que le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993
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detail Règlement (CE) n° 740/94 de la Commission du 30 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2985/93 de la Commission du 28 octobre 1993 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1994 Règlement (CE) n° 3483/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1994 Règlement (CE) n° 606/94 de la Commission du 18 mars 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1994 Règlement (CE) n° 1477/94 de la Commission du 27 juin 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le troisième trimestre de 1994 Règlement (CE) n° 2270/94 de la Commission du 20 septembre 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1994 Règlement (CE) n° 2351/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2985/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1994 Règlement (CE) nº 2814/94 de la Commission, du 18 novembre 1994, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l' année 1995 Règlement (CE) n° 483/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2814/94, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 2326/95 de la Commission, du 3 octobre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1995 Règlement (CE) nº 2500/95 de la Commission, du 26 octobre 1995, relatif à la délivrance de certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1995 (deuxième période) Règlement (CE) n 2724/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996 Règlement (CE) nº 2922/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1996 (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE) Règlement (CE) nº 45/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, relatif à la délivrance de certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1996 (deuxième période) (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE) Règlement (CE) n 486/96 de la Commission, du 19 mars 1996, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n 670/96 de la Commission, du 12 avril 1996, relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1996 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n 1371/96 de la Commission du 16 juillet 1996 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1996 (deuxième période) Règlement (CE) n° 1562/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996 Règlement (CE) nº 2013/96 de la Commission du 21 octobre 1996 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1996 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 2052/96 de la Commission du 25 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 RÈGLEMENT (CE) N° 42/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1997 (deuxième période) RÈGLEMENT (CE) N° 665/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1997 (deuxième période) Règlement (CE) nº 1156/97 de la Commission du 25 juin 1997 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) RÈGLEMENT (CE) N° 1330/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1997 (deuxième période) Règlement (CE) nº 1820/97 de la Commission du 19 septembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) RÈGLEMENT (CE) N° 1981/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1997 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 2154/97 de la Commission du 30 octobre 1997 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 RÈGLEMENT (CE) N° 76/98 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1998 (deuxième période) Règlement (CE) n° 787/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1998 (deuxième période) Règlement (CE) n° 1463/98 de la Commission du 8 juillet 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1998 (deuxième période) Règlement (CE) nº 1651/98 de la Commission du 27 juillet 1998 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2167/98 de la Commission du 8 octobre 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1998 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence Fresh fruit and vegetables Fruit and vegetables Tariff quota Tropical fruit Supply balance sheet Certificate of origin