Council Regulation (EEC) No 2194/81 of 27 July 1981 laying down the general rules for the system of production aid for dried figs and dried grapes Basic information CELEX number: 31981R2194Official Journal: JOL_1981_214_R_0001_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 1, 1981 Entry into force - Date pub. See Art 15 August 15, 1981 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Completed by: Implemented by: Règlement (CEE) no 1325/84 de la Commission du 14 mai 1984 établissant les modalités de détermination de la compensation financière, en ce qui concerne les raisins secs et les figues sèches, pour une campagne de commercialisation donnée Règlement (CEE) n° 2425/81 de la Commission, du 20 août 1981, établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins et les figues sèches Règlement (CEE) n° 2194/82 de la Commission, du 6 août 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, pour les raisins secs et les figues sèches, le prix minimal à payer aux producteurs, les montants de l' aide à la production et de l' aide au stockage ainsi que les coefficients à appliquer au prix minimal et à l' aide au stockage ainsi qu' à l' aide à la production All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2425/81 de la Commission, du 20 août 1981, établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins et les figues sèches Règlement (CEE) n° 2426/81 de la Commission, du 20 août 1981, fixant pour la campagne 1981-1982 pour les raisins secs et les figues sèches, le prix minimal à payer aux producteurs, les montants de l' aide à la production, et de l' aide au stockage ainsi que les coefficients à appliquer au prix minimal et à l' aide au stockage ainsi qu' à l' aide à la production Règlement (CEE) n° 3263/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, établissant les modalités d'application concernant les ventes par adjudication ou les ventes à des prix fixés à l'avance des raisins secs et des figues sèches détenus par les organismes stockeurs Règlement (CEE) n° 2178/82 de la Commission, du 5 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2425/81 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins secs et les figues sèches) Règlement (CEE) n° 2194/82 de la Commission, du 6 août 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, pour les raisins secs et les figues sèches, le prix minimal à payer aux producteurs, les montants de l' aide à la production et de l' aide au stockage ainsi que les coefficients à appliquer au prix minimal et à l' aide au stockage ainsi qu' à l' aide à la production Règlement (CEE) n° 2197/82 de la Commission, du 6 août 1982, relatif à la prolongation du stockage, au-delà de la fin de la campagne 1981/1982, de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches détenues par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) n° 2198/82 de la Commission, du 6 août 1982, fixant le montant et les modalités d' application de l' aide au relogement des raisins secs "Sultanine" de la récolte 1981 détenus par les organismes stockeurs grecsg Règlement (CEE) n° 2783/82 de la Commission, du 19 octobre 1982, relatif à la vente au prix fixé à l' avance des raisins secs de la récolte 1982 détenus par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) n° 3434/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2197/82 relatif à la prolongation du stockage, au-delà de la fin de la campagne 1981/1982, de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches détenues par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) no 291/83 de la Commission du 3 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2425/81 de la Commission établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins secs et les figues sèches Règlement (CEE) no 396/83 de la Commission du 18 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2783/82 relatif à la vente au prix fixé à l' avance des raisins secs de la récolte 1982 détenus par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) no 947/83 de la Commission du 21 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3434/82 relatif à la prolongation du stockage, au-delà de la fin de la campagne 1981/1982, de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches détenues par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) no 2229/83 de la Commission du 4 août 1983 portant prorogation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches, détenues par les organismes stockeurs Règlement (CEE) no 2236/83 de la Commission du 4 août 1983 relatif à la vente au prix fixé à l' avance des raisins secs de la récolte 1982 et 1983 détenus par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) no 3247/83 de la Commission du 16 novembre 1983 relatif à la vente, au prix fixé à l' avance, des raisins secs de la récolte 1982 détenus par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) no 3248/83 de la Commission du 16 novembre 1983 relatif à la vente, au prix fixé à l' avance, des raisins secs de la récolte 1983 détenus par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) no 3249/83 de la Commission du 16 novembre 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984 pour les raisins secs et les figues sèches, le prix minimal à payer aux producteurs, les montants de l' aide à la production et de l' aide au stockage ainsi que les coefficients à appliquer au prix minimal et à l' aide au stockage ainsi qu' à l' aide à la production Règlement (CEE) no 3334/83 de la Commission du 25 novembre 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2425/81 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour les raisins secs et les figues sèches Règlement (CEE) no 3360/83 de la Commission du 29 novembre 1983 relatif à la prolongation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches, détenues par les organismes stockeurs Règlement (CEE) no 935/84 de la Commission du 5 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3360/83, relatif à la prolongation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches, détenues par les organismes stockeurs Règlement (CEE) no 1325/84 de la Commission du 14 mai 1984 établissant les modalités de détermination de la compensation financière, en ce qui concerne les raisins secs et les figues sèches, pour une campagne de commercialisation donnée Règlement (CEE) no 2097/84 de la Commission du 20 juillet 1984 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1981 Règlement (CEE) no 2194/84 de la Commission du 27 juillet 1984 relatif à la prolongation de la période de stockage de raisins secs et de figues sèches de la récolte 1983, détenues par les organismes stockeurs Règlement (CEE) no 2195/84 de la Commission du 27 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3360/83 relatif à la prolongation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches, détenues par les organismes stockeurs Règlement (CEE) no 3444/84 de la Commission du 5 décembre 1984 relatif à la vente, au prix fixé à l' avance, des raisins secs de la récolte 1983 détenus par les organismes stockeurs grecs Règlement (CEE) no 362/85 de la Commission du 12 février 1985 relatif au versement d' une compensation financière provisoire pour les raisins secs de la récolte 1982 et à une réduction de l' aide au stockage de ces produits Règlement (CEE) no 581/85 de la Commission du 6 mars 1985 relatif au versement d' un acompte sur la compensation financière pour les raisins secs de la récolte 1983 et à une réduction de l' aide au stockage de ces produits Règlement (CEE) no 2148/85 de la Commission du 30 juillet 1985 relatif à la prolongation de la période de stockage de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches des récoltes 1982 et 1983 détenues par les organismes stockeurs Validity extended by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Products processed from fruit and vegetables Fruit and vegetables