Commission Regulation (EEC) No 2793/77 of 15 December 1977 on detailed rules of application for granting special aid for skimmed milk for use as feed for animals other than young calves Basic information CELEX number: 31977R2793Official Journal: JOL_1977_321_R_0030_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 19, 1977 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 10 January 1, 1978 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2630/84 de la Commission du 17 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 en ce qui concerne les modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) no 2838/83 de la Commission du 11 octobre 1983 portant quatorzième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1328/82 de la Commission, du 28 mai 1982, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2338/79 de la Commission, du 24 octobre 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2711/87 de la Commission du 9 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 1444/83 de la Commission du 3 juin 1983 portant treizième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 776/79 de la Commission, du 20 avril 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 975/84 de la Commission du 10 avril 1984 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1438/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, portant quatrième modification au règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 583/85 de la Commission du 6 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2860/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1514/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1077/80 de la Commission, du 30 avril 1980, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2886/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 1604/85 de la Commission du 13 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 188/83 de la Commission du 26 janvier 1983 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1715/81 de la Commission, du 26 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1360/79 de la Commission, du 29 juin 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 1247/84 de la Commission du 4 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 relatifs aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux
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detail Règlement (CEE) n° 3282/82 de la Commission, du 7 décembre 1982, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux´
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detail Règlement (CEE) no 3345/84 de la Commission du 29 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) no 2076/84 de la Commission du 19 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CEE) n° 2953/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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detail Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Skimmed milk Milk products Aid to agriculture Animal nutrition Milk products Animal feedingstuffs