Council Regulation (EEC) No 2036/82 of 19 July 1982 adopting general rules concerning special measures for peas and field beans Basic information CELEX number: 31982R2036Official Journal: JOL_1982_219_R_0001_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 28, 1982 Entry into force - Date pub. See Art 17 August 1, 1982 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) no 1734/84 du Conseil du 18 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles
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detail Règlement (CEE) n° 2206/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
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detail Règlement (CEE) n° 1958/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
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detail Règlement (CEE) no 1601/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles
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detail Règlement (CEE) n° 1105/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
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detail Règlement (CEE) n° 3527/86 du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
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detail Règlement (CEE) no 1832/85 du Conseil du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
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detail Règlement (CEE) n° 1789/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
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detail Règlement (CEE) n° 1190/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
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detail Règlement (CEE) no 2847/83 de la Commission du 11 octobre 1983 portant suspension du régime du paiement d' avances pour les produits agricoles
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detail Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) no 1836/85 de la Commission du 2 juillet 1985 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986 Règlement (CEE) no 2181/85 de la Commission du 30 juillet 1985 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82 Règlement (CEE) no 2425/85 de la Commission du 28 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/85 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986 Règlement (CEE) n 3540/85 de la Commission du 5 décembre 1985 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux Règlement (CEE) n° 1826/87 de la Commission du 29 juin 1987 portant mesures conservatoires et suspension des préfixations dans certains secteurs agricoles Règlement (CEE) n° 2889/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux Règlement (CEE) n° 3741/87 de la Commission du 14 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux Règlement (CEE) n° 2123/88 de la Commission du 15 juillet 1988 prévoyant des dispositions dérogatoires au règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, pour ce qui est de la durée de validité des certificats RÈGLEMENT (CEE) No 3685/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary State aid Soya bean Peas and beans Peas and field beans World market price Terms for aid Food processing Leguminous vegetable