Commission Regulation (EEC) No 1569/77 of 11 July 1977 fixing the procedure and conditions for the taking over of cereals by intervention agencies
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31977R1569
- Official Journal: JOL_1977_174_R_0015_011
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 17, 1977
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
- August 1, 1977
Date of end of validity: Modified by
Corrected by:
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 2280/87 de la Commission du 27 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2134/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1022/90 de la Commission du 25 avril 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1912/82 de la Commission, du 15 juillet 1982, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventiona
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2470/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, rectifiant les versions danoise et française du règlement (CEE) n° 1912/82 en ce qui concerne les conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventions
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3525/81 de la Commission, du 9 décembre 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 417/87 de la Commission du 11 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2936/87 de la Commission du 30 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 1930/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 portant mesures dérogatoires au Portugal aux règlements (CEE) no 1569/77 et (CEE) no 1570/77 en ce qui concerne les conditions d' achat des céréales par l' organisme d' intervention portugais
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1663/89 de la Commission du 13 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention
-
detail
- Règlement (CEE) no 2180/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 en ce qui concerne les délais de paiement pour les céréales achetées par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1600/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1569/77 et (CEE) n° 1570/77 relatifs à l' intervention dans le secteur des céréales
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1841/90 de la Commission du 29 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention
-
detail
- Règlement (CEE) no 2096/84 de la Commission du 20 juillet 1984 portant modification du règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 2642/91 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3017/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne certaines exigences minimales lors de la prise en charge du froment dur par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2873/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2391/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3104/87 de la Commission du 16 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) no 2262/85 de la Commission du 2 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 en ce qui concerne les délais de paiement pour les céréales achetées par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) no 42/84 de la Commission du 6 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3495/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention
-
detail
Completed by:
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary