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RÈGLEMENT (CEE) No 2391/88 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge de céréales par les organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3104/87 (4), fixe les conditions d'acceptation des céréales à l'intervention;

considérant que les conditions qui ont été à la base de la disposition introduite pour la campagne 1987/1988 permettant aux États membres de déroger aux dispositions concernant la teneur en humidité sont également réunies pour la campagne 1988/1989; qu'il en est de même en ce qui concerne la disposition également introduite pour la campagne 1987/1988, permettant à la Grèce d'augmenter le pourcentage des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable; qu'il y a lieu, dès lors, de proroger pour la campagne 1988/1989 les dispositions en cause;

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphes 4 et 5, les termes « pour la campagne 1987/1988 », sont remplacés par les termes « pour la campagne 1988/1989 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.

(3) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 15.

(4) JO no L 294 du 17. 10. 1987, p. 14.