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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 2 .

( 3 ) JO NO L 174 DU 14 . 7 . 1977 , P . 15 .

( 4 ) JO NO L 27 DU 2 . 2 . 1980 , P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3255/81 DE LA COMMISSION

DU 13 NOVEMBRE 1981

PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 FIXANT LES PROCEDURES ET CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CEREALES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DU DANEMARK

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1949/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 DE LA COMMISSION , DU 11 JUILLET 1977 , FIXANT LES PROCEDURES ET CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CEREALES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 240/80 ( 4 ), PREVOIT A SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX CRITERES DE QUALITE MINIMALE FIGURANT A SON ANNEXE ; QUE , EN RAISON DE CONDITIONS CLIMATIQUES DEFAVORABLES PARTICULIEREMENT AU COURS DE SA PERIODE DE VEGETATION , L ' ORGE DE PRINTEMPS DE LA RECOLTE 1981 PRESENTE DANS CERTAINES REGIONS BIEN DELIMITEES DU DANEMARK UN POURCENTAGE DE GRAINS NON DEVELOPPES ANORMALEMENT ELEVE ; QU ' IL CONVIENT D ' AUTORISER L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DANOIS A PROCEDER DANS CES REGIONS A L ' ACHAT D ' ORGE DE PRINTEMPS CONTENANT JUSQU ' A 15 % DE GRAINS ECHAUDES ; QU ' IL CONVIENT , POUR PERMETTRE L ' APPLICATION DE CETTE DEROGATION , D ' ELEVER LE POURCENTAGE MAXIMAL D ' ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE JUSQU ' A 15 % ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES CEREALES N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

AU COURS DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 , L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DANOIS EST AUTORISE A APPLIQUER POUR L ' ORGE LES DEROGATIONS RELATIVES AU POURCENTAGE MAXIMAL D ' ELEMENTS QUI NE SONT PAS DES CEREALES DE BASE DE QUALITE IRREPROCHABLE AINSI QU ' AU POURCENTAGE MAXIMAL DES GRAINS ECHAUDES PREVUES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 PREMIER ET TROISIEME TIRETS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 .

CETTE DEROGATION NE S ' APPLIQUE QUE POUR L ' ORGE RECOLTEE ET OFFERTE A L ' INTERVENTION DANS LES REGIONS SUIVANTES :

FREDERIKSBORG , KOBENHAVN , ROSKILDE , STORSTROEM VESTSJAELLAND , FYN , VEJLE , OERHUS .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 NOVEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION