Regulation (EEC) No 1023/70 of the Council of 25 May 1970 establishing a common procedure for administering quantitative quotas Basic information CELEX number: 31970R1023Official Journal: JOL_1970_124_R_0001_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 11, 1970 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 16 Date of end of validity: Modified by Modified by: ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, VIII. POLITIQUE COMMERCIALE
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , VII. POLITIQUE COMMERCIALE
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, VIII. RELATIONS EXTERIEURES
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detail Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Règlement (CEE) n° 2747/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, reportant les dates de révision prévues dans les règlements de base en matière de politique commerciale
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1078/71 du Conseil, du 25 mai 1971, portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium) Règlement (CEE) n° 1369/71 de la Commission, du 29 juin 1971, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium) Règlement (CEE) n° 2276/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1078/71 portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium) Règlement (CEE) n° 2824/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant fixation des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 90/72 de la Commission, du 13 janvier 1972, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium) Règlement (CEE) n° 1627/73 du Conseil, du 18 mai 1973, portant fixation de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 1782/73 de la Commission, du 2 juillet 1973, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium) Règlement (CEE) n° 3102/73 de la Commission, du 13 novembre 1973, relatif à l'augmentation du contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris de cuivre et de ses alliages Règlement (CEE) n° 3390/73 de la Commission, du 14 décembre 1973, relatif à l'augmentation des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains cendres et résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 335/74 de la Commission, du 8 février 1974, portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers Règlement (CEE) n° 678/74 du Conseil, du 21 mars 1974, portant fixation pour l'année 1974, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 875/74 de la Commission, du 10 avril 1974, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 2952/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, relatif à l'augmentation et à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, pour certains déchets et débris de cuivre que pour certains déchets et débris d'aluminium Règlement (CEE) n° 3211/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 198/75 de la Commission, du 27 janvier 1975, portant répartition pour l'année 1975 des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 1783/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 1849/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 2418/75 du Conseil, du 22 septembre 1975, relatif à certaines mesures d'urgence concernant l'importation de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil, du 10 novembre 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil, du 10 novembre 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application Règlement (CEE) n° 3285/75 de la Commission, du 17 décembre 1975, relatif à l'augmentation et à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, pour les déchets et débris de cuivre ainsi que pour les déchets et débris de plomb Règlement (CEE) n° 3342/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, portant fixation, pour l'année 1976, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium Règlement (CEE) n° 3364/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la gestion des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 3365/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la gestion des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de la République islamique du Pakistan Règlement (CEE) n° 229/76 de la Commission, du 2 février 1976, portant répartition, pour l'année 1976, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium Règlement (CEE) n° 570/76 du Conseil, du 15 mars 1976, portant fixation, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris de plomb Règlement (CEE) n° 775/76 de la Commission, du 2 avril 1976, portant adaptation du volume et de la répartition de certains contingents quantitatifs à l'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 776/76 de la Commission, du 5 avril 1976, portant répartition, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour les déchets et débris de plomb Règlement (CEE) n° 1852/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre et pour les déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 2292/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, relatif à l'ajustement de la répartition du contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre Règlement (CEE) n° 2343/76 de la Commission, du 28 septembre 1976, portant augmentation du volume d'un contingent quantitatif à l'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 2910/76 de la Commission, du 29 novembre 1976, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, les déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 3165/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant fixation pour l'année 1977, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 3229/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de Hong-Kong Règlement (CEE) n° 30/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, portant répartition, pour l'année 1977, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 561/77 de la Commission, du 16 mars 1977, concernant les arrangements à l'importation dans la Communauté pour les chemises et blouses originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 760/77 de la Commission, du 13 avril 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil Règlement (CEE) n° 1088/77 de la Commission, du 25 mai 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de Corée Règlement (CEE) n° 1349/77 de la Commission, du 23 juin 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de Singapour Règlement (CEE) n° 1584/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et de plomb Règlement (CEE) n° 1701/77 de la Commission, du 27 juillet 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits de jute originaires de la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 2281/77 de la Commission, du 12 octobre 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires du Royaume de Thaïlande Règlement (CEE) n° 2412/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits de jute originaires de la République populaire du Bangladesh Règlement (CEE) n° 2878/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant fixation pour les quatre premiers mois de 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 2885/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à l'ajustement de la répartition du contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris d'aluminium Règlement (CEE) n° 2886/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 3020/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 915/78 du Conseil, du 2 mai 1978, portant fixation pour l'année 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 1249/78 de la Commission, du 9 juin 1978, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 1756/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, relatif à l'ajustement des limites quantitatives communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 1966/78 de la Commission, du 8 août 1978, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation, dans la Communauté, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à la foire de Berlin de 1978 Règlement (CEE) n° 2097/78 de la Commission, du 29 août 1978, portant modification des possibilités d'importation de certains produits textiles originaires de Taiwan Règlement (CEE) n° 2604/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 3020/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, prorogeant la durée de validité des autorisations d' exportation délivrées dans le cadre du règlement (CEE) n° 1249/78 Règlement (CEE) n° 3038/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant fixation pour 1979 de contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 3054/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 146/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant modification des possibilités d' importation de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 1987/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2277/79 de la Commission, du 16 octobre 1979, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 3029/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, fixant pour 1980 des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 3040/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 180/80 de la Commission, du 28 janvier 1980, prorogeant le régime relatif à la gestion des limites quantitatives à l' importation de certains produits de jute, originaires du Bangladesh et de l' Inde Règlement (CEE) n° 2314/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2723/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, portant modification des possibilités d' importation de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 3438/80 du Conseil, du 18 décembre 1980, relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 302/81 de la Commission, du 4 février 1981, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et de plomb Règlement (CEE) n° 681/81 de la Commission, du 4 mars 1981, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 1857/81 de la Commission, du 2 juillet 1981, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2179/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 3356/81 de la Commission, du 23 novembre 1981, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 3568/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 3573/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 947/82 de la Commission, du 22 avril 1982, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2051/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3573/81 en ce qui concerne l' exportation de cendres et résidus de cuivre et de ses alliages Règlement (CEE) n° 2438/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2833/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-want Règlement (CEE) n° 3440/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 3448/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 3587/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) no 853/83 du Conseil du 28 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3587/82 relatif au régime d' importation pour certains produits originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) no 3685/83 du Conseil du 22 décembre 1983 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) no 3708/83 de la Commission du 22 décembre 1983 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) no 1942/84 de la Commission du 6 juillet 1984 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) no 3629/84 du Conseil du 19 décembre 1984 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) no 28/85 de la Commission du 4 janvier 1985 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 2563/85 de la Commission, du 11 septembre 1985, portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de Taiwan Règlement (CEE) no 3534/85 de la Commission du 13 décembre 1985 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) no 3680/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 297/86 de la Commission du 10 février 1986 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 4052/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 841/87 de la Commission du 23 mars 1987 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 3951/87 du Conseil du 21 décembre 1987 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 211/88 de la Commission du 26 janvier 1988 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 4249/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 1032/89 de la Commission du 20 avril 1989 établissant les modalités de gestion des contingents communautaires à l'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux Règlement (CEE) n° 2068/89 de la Commission du 11 juillet 1989 établissant les modalités de gestion des contingents communautaires à l'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux RÈGLEMENT (CEE) No 3301/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 2299/93 de la Commission du 18 août 1993 portant répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté de l'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Estonie, Lettonie et Lituanie Règlement (CEE) n° 2912/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant et portant application du règlement (CEE) n° 2299/93 relatif à la répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté de l'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Estonie, Lettonie et Lituanie Règlement (CE) n° 3531/93 de la Commission du 21 décembre 1993 portant répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté d'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldova, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d'Ouzbékistan, d'Ukraine, d'Estonie, de Lituanie et de Lettonie Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113 EuroVoc Vocabulary Common import arrangements Commercial policy